TVA Poker : Des conséquences variables selon les pays en 2015
L'on apprenait en octobre dernier, les modifications apportées à la directive européenne régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). A partir du 1er janvier 2015, celle-ci ne s'appliquera plus en fonction de la localisation de l'entreprise qui fournit le service mais en fonction de la localisation du client.
Dans le cas des jeux en ligne, cela pourrait se traduire par des millions d'euros de taxes supplémentaires à la charge des opérateurs. En France plus précisément, PokerStars pourrait payer 500.000€ par an de plus, tandis que cela ne changerait rien pour Winamax, qui paye déjà la TVA depuis 2010.
Des conséquences variables selon les pays
Certains pays européens appliquent déjà la TVA sur tous les services de jeux en ligne, tandis que d'autres exemptent de TVA toutes ou certaines formes de jeux en ligne. Ce changement d'application de la TVA aura donc des conséquences diverses sur les opérateurs.
Par exemple, les opérateurs situés au Royaume-Uni ne devraient pas payer de taxe supplémentaire pour leur clients situés au Royaume-Uni – le pays disposant d'une exemption pour les activités de jeux en ligne. D'autres pays européens, comme l'Allemagne, la France ou l'Irlande ont des règles variables, la TVA s'appliquant ou non selon le type de jeu ou selon la part de hasard.
DLA Piper avocat fiscaliste et partenaire de David Thompson explique à eGaming Review comment cette nouvelle TVA va impacter les opérateurs de jeux en ligne de certains pays : "Au premier janvier, l'entrée en vigueur de ces changements aura un effet perturbateur sur les entreprises qui bénéficiaient d'une législation sans TVA ou d'une exemption sur certains produits".
"Ces entreprises seront assujetties à la TVA selon la valeur nette des transactions effectuées avec les clients situées en Allemagne ou en Irlande. Et ceux dont la base de clients est fortement implantée en Irlande ou en Allemagne vont voir leur marge se réduire du fait de cette hausse de la TVA".
En Allemagne, la TVA s'applique au poker en ligne et aux jeux de casinos en ligne, mais pas aux paris sportifs qui sont déjà taxé à 5% du chiffre d'affaires. Situé à Gibraltar, Bwin.Party Digital Entertainment, qui serait selon la rumeur en cours de négociations avec Amaya Gaming ou Playtech en vue d'une acquisition, devrait devoir s'acquitter d'une somme à sept chiffres rien que pour l'Allemagne qui offre un taux de TVA de 19%. En effet, 26% des recettes du groupe provenant des joueurs allemands.
La fin d'une distorsion de concurrence en France ?
Bwin.Party devrait aussi être durement touché en France. PokerStars, qui opère depuis l'Ile de Man, devrait être encore plus touché en France. Cela pourrait coûter à l'entreprise près de 500.000€ en 2015, du fait du taux de 20% qui sera appliqué.
Mais tout n'est pas catastrophique pour la France. En effet certains sites, comme Winamax, payent déjà la TVA pour ses opérations en France depuis 2010. Pour Winamax, cette modification des règles d'application de la TVA est même une bonne nouvelle, puisque cela va mettre tous les opérateurs sur un pied d'égalité fiscale.
Un porte-parole de Winamax s'est fat l'écho de ce sentiment : "Cela veut dire moins de distorsion de concurrence, même si l'on paye aussi d'autres taxes auxquelles les opérateurs européens ne sont pas soumis".
Ces changements concernant la TVA auront à coup sûr des répercutions pour les joueurs et il est probable que celles-ci soient plutôt négatives. Certains opérateurs vont sans doute se retirer de certains marchés, à l'instar des opérateurs ayant décidé de ne plus offrir leurs services au Royaume-Uni suite à la régulation accompagnée d'une taxe de 15%.
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