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Paris : Pas d'autorisation d'ouverture pour les casinos, feu vert pour les Clubs

Paris : Pas d'autorisation d'ouverture pour les casinos, feu vert pour les Clubs 0001

A la faveur des conclusions de la "mission de réflexion" confiée en février au préfet Jean-Pierre Duport, qui est aussi président de la Commission supérieure des Jeux, le gouvernement semble avoir écarté l'idée d'autoriser l'ouverture de casinos à Paris. La solution d'ouvrir des "clubs" de poker, "bien encadrés et très select", pour remplacer les Cercles a été retenue selon l'AFP.

Après la fermeture de Wagram, Haussmann, Concorde, Cadet etl'Aviation Club de France, la commission Duport devait étudier l'offre légale de jeux à Paris et son rôle était de faire de nouvelles propositions "pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris".

Le rapport du préfet et de ses hommes valide l'idée de la création et l’ouverture "d'un ou plusieurs casinos" à Paris. En avril déjà, le gouvernement et la mission Duport avaient indiqué leur intérêt pour cette ouverture mais "l'enthousiasme (est) limité" du côté de la Ville de Paris.

La maire (PS) Anne Hidalgo avait publiquement déclaré ne pas être "demandeur"; ce n'était pas sa "tasse de thé". L'équipe dirigeante de la Ville qui cherche des ressources semble avoir peur du monde des jeux et ne pas vouloir marquer politiquement l'acceptation d'un tel projet. Pourtant, dans son rapport, la mission indique que si un casino "était implanté à Paris", [...] "l'Etat récupérerait, après crédit d'impôt, 45,6 millions d'euros", selon une simulation. L'exploitation de casinos pourrait apporter un produit brut des jeux estimé à 464 millions d'euros. Sans parler de la création de plusieurs centaines d'emplois.

A droite, la chef de l'opposition municipale, Nathalie Kosciusko-Morizet, n'a pas souhaité rencontrer le préfet Duport. NKM ne s'est pas prononcée sur le fond de l'implantation d'établissement de jeux à Paris. Elle a simplement accusé la gauche de l'envisager "strictement pour des raisons financières". Une raison qui avait été suffisante pour créer la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sous le gouvernement Sarkozy. A moins que la protection des joueurs, qui ne disposent toujours d'aucun statut, ne soit l'unique raison...

"Nous avons rempli notre mission d'écouter tout le monde, de renforcer le contrôle de l'Etat, de trouver une solution offrant les meilleures garanties", s'est réjouit le préfet Duport qui a proposé la suppression de la loi des finances de 1920 interdisant d'exploiter des salles de jeux à moins de cent kilomètres de Paris (sauf pour les stations thermales). Pour lui, le "débat est ouvert" et "doit avoir lieu" même si l'absence de volonté politique empêchera la mise en place de casinos dans la capitale à court terme. "Cette règle vieille de près d’un siècle n’a plus de sens, estime-t-il. On a autorisé des casinos à Lille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, bientôt Marseille. Pourquoi pas à Paris ?" s'est interrogé le préfet.

De plus, en raison des procédures à suivre, il faut compter au minimum deux années pour que l'ouverture d'un casino à Paris soit effective. "C'est à la Ville de Paris de décider" et "de demander (son) classement en station de tourisme" si elle veut un casino. "J'ai senti des réticences au sein de plusieurs groupes du conseil de Paris, lorsque je les ai rencontrés", a poursuivi Jean-Pierre Duport.

La mission Duport envisage des compensations financières pour les casinos proches de la capitale à Enghien-les-Bains (Val d'Oise - établissement Barrière) et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime - établissement Partouche).

Des clubs de poker à Paris début 2016

Si la commission dit oui aux casinos dans une première hypothèse, la solution la plus probable reste la création de "clubs" de jeux, "bien encadrés et très "select". Face à la fronde des élus concernant l'implantation de casinos à Paris, cette solution semble avoir la préférence du gouvernement et du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Le rapport insiste sur la nécessaire responsabilisation des espaces de jeux. Bernard Cazeneuve a une "position pragmatique" et "veut avancer" dans la moralisation des cercles. Afin de "mieux contrôler la provenance des fonds", et de "réduire le risque de blanchiment ou de fraude fiscale, il "penche pour la seconde hypothèse" et va engager, un "calendrier avant l'été" pour que les clubs soient opérationnels début 2016. Une décision qui marque un virage complet par rapport à la volonté première du gouvernement, qui fermait les derniers cercles pour ouvrir à la place un ou plusieurs casinos.

La mission Duport préconise que ces clubs soient des sociétés commerciales, soumises à un régime fiscal "s'inspirant de celui des casinos". Une différence de taille avec les cercles fonctionnant depuis 1947 en association de type loi 1901. Un statut qui favorisait les abus et une opacité qui a provoqué la chute de nombreux établissements parisiens.

Alors qu'il y a eu jusqu'à 11 cercles à Paris en 2007, le Cercle Clichy Montmartre tente de survivre face à une mise en place de plus en plus sévère de la réglementation et les parties privées clandestines se multiplient. Avec les problèmes que cela entraînent comme l'a prouvé l'épisode David L. Bangalter / Julien F. JunkyBoy il y a quelques jours. Selon les estimations du rapport, ce sont environ 540 000 joueurs qui ne peuvent assouvir leur passion du jeu dans un cadre légal...

Les dispositions envisagées par le rapport Duport et le ministère de l'Intérieur condamnent les trois derniers cercles de France : Le Club Anglais et le Cercle Clichy-Montmartre sur la Capitale et le Multicolore César Billard Palace de Reims.

L'Etat veut donc recréer l'ambiance des anciens cercles tout en moralisant le métier mais n'a pas encore annoncer de nouvelle législation. La fronde des élus parisiens sur l'implantation d'un ou plusieurs casinos à Paris montre que le feu vert du parlement ne sera pas facile non plus à obtenir. Tenir un lieu dévolu au jeu nécessite une expérience et un savoir faire que des nouveaux acteurs mettraient des années à obtenir. Les anciens tenanciers des cercles parisiens seront-ils candidats pour ouvrir les premiers clubs ?

Les clubs
- ouverture expérimentale pour 5 ans
- Abandon du statut Association loi 1901
- Société commerciale sans le régime fiscal des spectacles
- Abandon du concept du banquier, c'est la société commerciale qui supportera le risque
- Interdiction des machines à sous, autorisation du poker, de la roulette et du baccara

Deux articles à lire sur les liens entre les capitaines d'industrie et le monde politique lors de la régulation en 2010 :
- http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/naufrage-en-sarkozie-110623
- http://cerf-gresigne.org/public/CERF_RevueNET_AgoraVox_Woerth_04.10.2010.pdf

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