Jeux d'argent online - L'UIGEA entre en application aux USA
Aux Etats-Unis, l'année 2009 a certes démarré avec l'entrée en application de la loi restrictive sur les jeux online UIGEA ("Unlawful Internet Gambling Enforcement Act") alors que l'Union européenne ouvre progressivement son marché de jeux à la concurrence.
Mais cette année sera également celle des recours légaux contre ce texte aux Etats-Unis qui contraint le système bancaire américain à bloquer les transactions liées aux jeux d'argent sur Internet. Mi février, deux communiqués en provenance de Bruxelles et de Washington même indiquaient que des actions seraient entreprises contre l'UIGEA dès le mois prochain.
L'UIGEA attaquée sur deux fronts
Jeudi 19 février 2009, une dépêche Reuters annonce que l'Union Européenne s'apprête à porter plainte le mois prochain auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce à propos de l'application par les Etats-Unis de l'UIGEA, en particulier parce qu'elle implique la possibilité de viser des entreprises européennes tout en protégeant leurs concurrents américains.
Dès le lendemain, un porte-parole américain du Représentant Barney Frank (Démocrate Maryland), Président de la Commission des Finances américaine, confirme qu' "au cours du mois prochain... Frank proposera l'abrogation pure et simple de l'UIGEA."
Franck Barney veut faire abroger l'UIGEA
Les décrets d'application de l'UIGEA ont été finalisés durant les derniers jours de l'Administration précédente et la loi a pris effet le 19 janvier 2009, le jour même où George W. Bush mettait un terme à son mandat. Cependant, les-dits décrets mentionnent que "la conformité... des systèmes de paiement [avec l'UIGEA] n'est pas requise avant le 1er décembre 2009."
Le Représentant Frank qui, en d'autres temps, avait qualifié la loi UIGEA de "loi la plus stupide jamais votée" a été plus sobre cette fois. Il a simplement remarqué que, dans ses contours actuels, l'UIGEA faisait supporter une charge injustifiée au secteur bancaire, une situation rendue encore plus préoccupante par la crise économique actuelle.
Inversement, ceux qui ont rédigé la loi et qui continuent de la soutenir prétendent que les sites de jeux d'argent en ligne détenus par des opérateurs 'offshore' ne peuvent accueillir de clients américains sans porter gravement atteinte à l'économie américaine, au vu des sommes qu'elles rapatrient hors des Etats-Unis.
Les entreprises européennes poursuivies aux USA
L'UIGEA a déjà eu un impact négatif considérable sur les entreprises européennes de jeux d'argent en ligne, en particulier celles cotées en bourse qui, comme PartyGaming ou 888.com, ont quitté le marché américain après que l'UIGEA ait été signée en octobre 2006. En dépit de leur départ des Etats-Unis ces entreprises ont tout de même dû faire face à des poursuites criminelles concernant leurs activités antérieures, comme l'illustre le cas d'Anurag Dikshit, le fondateur de PartyGaming, qui a dû plaider coupable en décembre 2008 pour ses activités à la tête de la compagnie.
Dikshit a accepté de payer 300 millions de dollars d'amende et risque toujours la prison ferme. Certains membres des services du Commissaire Européen à l'Industrie ont suggéré que le Département de la Justice américain avait forcé la main à Dikshit pour qu'il plaide coupable. (Notons tout de même que Dikshit a plaidé coupable en vertu du 'Wire Act', une loi de 1961, et non de l'UIGEA.)
La Commission Européenne livrera bientôt ses conclusions
La Commission Européenne, agissant au nom de l'Industrie européenne, enquête depuis presque un an pour savoir si oui ou non les USA ont cherché à renforcer de manière injuste les restrictions imposées aux sites de Jeux d'argent en ligne non-basés aux Etats-Unis. Le rapport de la Commission à ce sujet (ainsi que les actions qu'elle recommande) sera envoyé le mois prochain à l'Organisation Mondiale du Commerce et on s'attend à ce que l'UE utilise ce rapport comme un moyen de pression supplémentaire dans ses futures négociations avec les Etats-Unis à propos de l'UIGEA.
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