Poker Online : la loi UIGEA reportée de six mois
Vendredi 27 novembre 2009, le Département du Trésor et la Commission de la Réserve Fédérale des États-Unis ont annoncé que la date de mise en conformité des systèmes de paiement dans le cadre de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) est repoussée de six mois, soit au 1er Juin 2010.
Le Congrès américain a six mois de plus pour décider
Ce report est donc un vrai cadeau de noël avant l’heure pour les joueurs de poker online et une victoire importante pour la Poker Players Alliance (PPA), association de défenses des joueurs de poker qui en avait fait la demande par pétition. Dans les faits, cette décision laisse six mois au Congrés américain pour réviser la loi et clarifier la définition de "unlawful Internet gambling" (jeu d’argent illégal sur internet) de façon à en dispenser le poker.
D'amato : "Une grande victoire pour le poker"
« La PPA est extrêmement satisfaite de la décision de Réserve Fédéral et du Trésor d’accorder cette extension de six mois » a commenté le Sénateur Alfonse D'Amato, président du conseil de la PPA. « C’est une grande victoire pour le poker, mais une victoire encore plus grande pour les défenseurs d’une politique publique bonne et juste. Ces mois supplémentaires sont essentiels afin de fournir aux législateurs le temps de clarifier l’UIGEA et de passer une légisilation permettant de réguler le poker sous forme de licences dès le début de l’année prochaine. »
John Pappas, directeur exécutif de la PPA, a déclaré que ^pour sa part il pensait qu’une extension de six mois au lieu d’une année complète comme demandée, pourrait en fait aider la cause du poker en procurant un sentiment d’urgence à ceux qui supportent au Congrès le processus de licence et de régulation de l’industrie du poker online.
« Je pense que cela forcera le Congrès à agir rapidement sur ce sujet, plutôt que de traîner les pieds en pensant qu’il peuvent s’en soucier plus tard puisqu’ils ont un an devant eux » a déclaré Pappas. « Espérons que nous verrons du mouvement à l’Assemblée et au Sénat. Si de bons progrès sont montrés, nous espérons pouvoir obtenir un autre délai ».
Barney Frank : "Un excès de l’administration Bush"
Le représentant Démocrate au Congrès Barney Frank, dont le rôle a été déterminant pour obtenir cette extension, a inscrit à l’agenda de jeudi une audition auprès du House Financial Services Committee (Comité des Services Financier de la Chambre des Députés U.S.) pour ouvrir les discussions sur son projet de loi HR 2266, intitulé ‘Reasonable Prudence in Regulation Act (Loi de Prudence Raisonnable dans la Régulation) ainsi que la loi HR 2267 ou Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act (Loi sur la Régulation du Jeu sur Internet et sur la Protection des Consommateurs).
« Ceci nous donnera une chance d’agir de manière ordonnée sur ma législation afin d’annuler cet excès de l’administration Bush et cette loi mal conçue »
, a commenté Barney Frank dans un communiqué.Pappas : "Nous espérons voir une action rapide"
La PPA avait soumis 18 septembre 2009 une pétition collective avec deux associations d’opérateurs de courses de chevaux (National Thoroughbred Racing Association) et de chiens lévriers (American Greyhound Track Operators Association).
Dans son verdict, le Département du Trésor et la Commission de la Réserve Fédérale ont indiqué avoir reçu des lettres de support pour cette pétition de la part d’institutions financières régulées, d’associations les représentants et de plusieurs membres du Congrès.
« Je pense que nous avons eu beaucoup de petites victoires qui ont conduit à une évolution dans la façon dont le Congrès aborde notre problème », a ajouté John Pappas, « …mais je pense que ce pourrait être notre plus victoire la plus déterminante. Ceci met la pression sur les épaules du Congrès pour faire quelque chose durant cette période de délai, et nous espérons voir une action rapide. C’est pourquoi je pense que la date de l’audition de Frank la semaine prochaine ne pouvait pas mieux tomber ».
La loi UIGEA, une catastrophe pour l'industrie du poker online
Le vendredi 29 septembre 2006, le Congrès américain adoptait la loi UIGEA. Visant principalement les instruments bancaires (cartes de crédit ou de débit) et les flux financiers vers les sites de jeux d'argent et les sites de poker, cette loi ne déclarait pas expressément le poker online "illégal" mais le rendait impraticable pour de nombreux Américains.
Aujourd'hui la conséquence concrète de la mise en place de cette loi dont certains termes prêtent à débat selon les interprétations, est le ralentissement sinon l'assèchement du flux de nouveaux joueurs venus des États-Unis sur tous les sites de poker du monde. L'Union Européenne a ainsi porté plainte auprès de l'OMC contre l'UIGEA dont elle dénonce le protectionnisme.
Les décrets d'application de l'UIGEA avaient été finalisés durant les derniers jours de l'Administration de G.W. Bush et la loi avait pris effet le 19 janvier 2009 (le jour même où George W. Bush mettait un terme à son mandat). Cependant, les-dits décrets mentionnent que "la conformité... des systèmes de paiement [avec l'UIGEA] n'est pas requise avant le 1er décembre 2009." C'est donc cette date butoir pour les institutions financières liées à des sites de jeux d'argent en ligne qui a été repoussée au 1er Juin 2010.
Le vent tourne-t-il en faveur du poker online aux USA?
Après des années d’attaques de la part du Congrès et du Département de la Justice (DoJ), il semble que l’industrie du poker online voit le vent enfin tourner en sa faveur, et qu’une dynamique positive soit désormais lancée par les efforts conjoints d’intervenants influents.
Il reste désormais à voir si ces efforts trouveront un écho auprès de députés du Congrès qui jusqu'à présent ont toujours eu des dossiers plus urgents à traiter malgré le soutien massif des citoyens américains pour une refonte complète de cette loi inadaptée aux réalités du jeu sur internet. Au lieu de coûter des millions aux contribuables pour sa mise en place, une loi UIGEA remaniée pourrait notamment rapporter des milliards de dollars en taxes et licences commerciales.
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