Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force

18 Décembre 2009

Gwenn Rigal

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Au mois de septembre 2009, l'arrêt Bwin - Santa Casa de la Cour Européenne de Justice avait fait l'effet d'une bombe dans le milieu des opérateurs de jeux d'argent en ligne. En donnant raison au monopole portugais sur les jeux, qui attaquait Bwin pour avoir conclu un contrat de publicité avec la ligue professionnelle de football portugaise, la Cour avait donné un coup d'arrêt aux procédures d'infraction engagées par la Commission Européenne contre les monopoles des opérateurs historiques.

Jeudi 17 décembre, Yves Bot, l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice, s'est basé sur cet arrêt pour donner son avis dans une autre affaire opposant Ladbrokes et Betfair à De Lotto (le monopole néerlandais). Pour lui, la décision Bwin - Santa Casa rend parfaitement justifiable l'établissement par certains Etats membres de monopoles sur les jeux d'argent.

Bot veut intégrer 'Santa Casa' à la jurisprudence européenne

L'Avocat Général s'est exprimé hier sur les plaintes déposées par Ladbrokes et Betfair, qui entendent remettre en question le monopole néerlandais De Lotto. Son avis n'est pas contraignant et on n'attend pas de jugement dans cette affaire avant l'année prochaine. Mais la Cour s'aligne très souvent sur la position de l'Avocat Général. Or, que dit Yves Bot ?

Se basant sur l'arrêt Bwin-Santa Casa, il estime qu'un Etat membre de l'Union Européenne peut très bien maintenir un monopole sur les jeux, pour peu que ce dernier soit objectivement justifié, que ce soit pour lutter contre la fraude ou le jeu compulsif. Les Etats membres ne seraient donc pas tenus de laisser des opérateurs licenciés dans d'autres pays européens accéder à leurs marchés nationaux des jeux d'argent.

Un projet de loi de plus en plus restrictif

Après l'arrêt Bwin - Santa Casa, on s'était immédiatement demandé en France si cela allait refroidir les ardeurs du Gouvernement et l'amener à renoncer à son projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne. Allait-on passer le texte aux oubliettes ? Le Ministre du Budget Eric Woerth l'avait maintenu. Mais les parlementaires - sans doute encouragés par l'arrêt européen - s"étaient sentis obligés d'y ajouter toutes sortes d'amendements de plus en plus contraignants : par exemple, l'obligation faite aux opérateurs de paris sportifs de conclure des contrats avec les organisateurs des manifestations sportives sur lesquelles portent leurs paris. Ou l'interdiction de céder une licence à un opérateur établi dans un paradis fiscal. Ou le cloisonnement du marché français du poker en ligne, qui se tiendra exclusivement sur des sites dédiés, entre joueurs français.

Les opposants à l'arrêt Bwin-Santa Casa

Face à ce durcissement des hommes politiques français favorables à un marché très encadré, quelques voix discordantes se faisaient encore entendre. Pour eux, la décision portugaise était un cas d'espèce et la libéralisation du marché européen des jeux d'argent en ligne ne s'arrêterait pas en si bon chemin.

Ainsi, l'avocat à la Cour Alexandre Diehl, interviewé par iGaming France au lendemain de l'arrêt Bwin - Santa Casa, estimait-il cette décision problématique. Pour la Cour, en effet, les contrôles effectués sur des opérateurs européens dans d'autres pays de l'Union Européenne ne seraient pas une garantie suffisante de protection des consommateurs nationaux contre les risques de fraude et de criminalité. Voilà une position qui, pour l'avocat, contrevient purement et simplement au principe de liberté des prestations de service dans l'Union Européenne.

Mangas Gaming, le nouveau "Tycoon" des jeux d'argent en ligne français, avait lui aussi tenté de minimiser la portée de l'arrêt européen. Dans un communiqué diffusé à la presse, la société estimait à la mi-septembre que "cette décision s’applique au régime particulier du Portugal, elle n’est nullement applicable à la France ou aux autres pays européens. Comme la Cour Européenne le rappelle, la réglementation des jeux de hasard s’inscrit dans un cadre juridique national qui doit respecter le principe de libre prestation des services tels que garanti par l’article 49 du Traité. Dans le cas particulier du Portugal, la société Santa Casa, dont les activités sont minutieusement analysées par la Cour, poursuit exclusivement des objectifs d’intérêt public et social depuis cinq siècles, et en aucun cas n’exerce une activité économique. Ceci diffère grandement de la Française des Jeux et du PMU qui distribuent des profits à la filière hippique, à leurs actionnaires et à l’Etat (...)"

Premières réactions

Hier, réagissant à la prise de position de l'Avocat Général, Ladbrokes a dévoilé la nouvelle stratégie que l'opérateur compte suivre devant la Cour Européenne de Justice : Pour Ladbrokes, Yves Bot n'interprète pas correctement la législation européenne. On ne peut accepter d'un Etat Membre qu'il se serve de la lutte contre la fraude pour fermer son marché sans autres explications. Un Etat qui entend invoquer l'intérêt général devrait au moins expliquer en quoi l'établissement de barrières à l'entrée à l'intérieur même des frontières européennes représente une aide efficace contre la fraude.

Quoiqu'il en soit, ceux qui rêvaient d'un grand marché européen des jeux d'argent en ligne doivent aujourd'hui déchanter. On s'achemine de plus en plus vers un modèle de marché nationaux cloisonnés, avec ou sans monopoles publics en fonction des pays. Jusqu'à cet été, la Commission Européenne maintenait une certaine pression sur les Etats Membres afin qu'ils libéralisent leurs marchés nationaux. Privée de bases juridiques pour continuer ce travail de sape, elle a bel et bien perdu la main.