Loi sur les Jeux d'Argent en Ligne : les français bientôt privés de 'Sunday Million'

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Le 3 décembre 2009 a eu lieu à la Maison de la Chimie à Paris un nouveau colloque sobrement intitulé : "Jeux d’argent et de hasard en ligne : une ouverture maîtrisée du marché est-elle encore possible ?".

Les ministres de la Santé et des Sports Roselyne Bacheot, et du Budget Eric Woerth s'étaient fait excuser, mais ce dernier avait envoyé son chef de cabinet Sébastien Proto pour le représenter. Etaient notamment présents aux tables rondes les deux rapporteurs du projet de loi devant le Sénat et l'Assemblée Nationale, François Trucy et Jean-François Lamour, ainsi qu'un certain nombre de représentants des opérateurs en ligne (PMU, FDJ, Zeturf, Mangas Gaming, Serendipity,...)

Actuellement, les questions des internautes joueurs de poker en ligne tournent autour de trois thèmes principaux : la future taxation de l'Etat, les systèmes de blocage mis en place pour les sites illégaux et les sanctions envisagées, ainsi que la limitation de l'accès aux tables aux seuls joueurs français. Le colloque y a en partie répondu.

Si les hypothèses de taxation étaient déjà connues (2% par pot, cappés à 1€), on a maintenant confirmation que seuls les joueurs inscrits sur des sites détenteurs d'une licence française pourront avoir accès aux tables.

En revanche, le gouvernement est resté très discret sur les systèmes de blocage des sites illégaux. Tout juste laisse-t-il échapper à demi-mot que les solutions étudiées jusqu'à présent ne sont pas encore finalisées. Doit-on comprendre par là que le Gouvernement rencontre des difficultés imprévues pour filtrer efficacement le web ?

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Jean-François Lamour, répondant à PokerNews, a confirmé l'interprétation que tout le monde craignait devoir faire de l'article 9 (amendement 44) du projet de loi : les joueurs français joueront sur des sites séparés des joueurs étrangers. Plus précisément : ils ne rencontreront plus aux tables que des joueurs inscrits sur le même site ou sur le même réseau (à condition toutefois que tous les sites du réseau disposent d'une licence française).

Adieu, donc, les gros tournois du dimanche ou les parties de cash-game contre des scandinaves belliqueux.

Pour Jean-François Villotte, le futur patron de l'ARJEL (l'Autorité de régulation des Jeux d'argent En Ligne), cela tombe sous le sens : "Pour avoir une bonne régulation, il ne faut pas que la moitié des joueurs de la table viennent d'opérateurs sans licence". Isabelle Parize, la Directrice Générale de Mangas Gaming renchérit : "L'expérience menée en Italie montre que ça marche très bien". Devant le silence consterné qui suit ces propos, Patrick Le Lay, le PDG de Serendipity essaie d'adoucir un peu la sentence : pour atteindre une masse critique de joueurs, "les opérateurs auront recours à des agrégateurs, afin de regrouper les joueurs de plusieurs salles au sein d'un même réseau".

En résumé, le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à couper les joueurs français du reste du monde et les opérateurs de jeu en ligne ont l'air de s'en satisfaire pleinement.

Le serpent de mer du blocage des sites

Concernant les solutions techniques envisagées pour empêcher les joueurs de se connecter à des sites illégaux, silence radio. Si Sébastien Proto assure que les normes techniques imposées dans le cahier des charges soumis aux futurs opérateurs ont bien avancé, il précise aussi que ces normes resteront secrètes jusqu'à promulgation de la loi. Et on imagine sans peine que cette dernière se contentera de renvoyer à de futurs décrets d'application qui ne devraient pas voir le jour avant le milieu de l'année prochaine.

Tout juste comprend-on que le système n'est pas encore finalisé et qu'il prendra pour cible les sites illégaux plutôt que les joueurs. Tout le monde pense évidemment à une "liste noire', à l'italienne, qui n'a pas donné de résultats probants. Il suffit en effet aux italiens de se cacher derrière un proxy basé à l'étranger pour pouvoir se brancher à n'importe quel site en .com de manière totalement anonyme. Sans compter les parades mises en place par les sites eux-même, qui créent sans cesse de nouvelles pages d'entrée ne figurant pas encore sur la fameuse liste noire.

Si le Ministre du Budget Eric Woerth annonce toujours que ses services planchent aussi sur des procédures de blocage des flux financiers entre les sites et les joueurs, aucune indication supplémentaire n'a pour le moment été fournie.

Inutile de vider son compte poker

D'autre part, on sait que la loi prévoit l'obligation faite à tous les opérateurs de résilier les comptes de leurs joueurs français à partir du moment où ils auront fait une demande de licence.

Patrick Le Lay est un des rares opérateurs privés à être allé au-delà des attentes du Gouvernement, en refusant les joueurs français sur EurosportBet dès le lancement du site. Et l'ancien patron de TF1 aimerait maintenant que le Gouvernement impose cette même discipline à tous les opérateurs. Il plaide pour que "les compteurs soient remis à zéro dès la promulgation de la future loi", afin que les sites 'illégaux' ne puissent pas profiter de l'avance prise sur leurs concurrents.

Le moment venu, les sites se contenteront de clôturer le compte des joueurs français, en leur proposant plusieurs méthodes pour retirer leur argent. Pendant quelques mois, il ne sera donc plus possible aux joueurs français de jouer sur des sites d'opérateurs demandant une licence. Mais cela ne signifie pas que vous devez retirer votre argent dès maintenant. D'autant qu'on ne connaît pas encore les noms de tous les opérateurs s'apprêtant à demander une licence. Tout dépendra du texte finalement adopté par le Parlement.

Les autre sujets abordés au cours du colloque

- Retard sur le calendrier

Ce n'est plus un secret pour personne : le marché ne sera vraisemblablement pas ouvert à temps pour la Coupe du Monde de Football, dont le coup d'envoi est programmé en juin 2010. Les deux rapporteurs du projet de loi l'ont encore rappelé lors du colloque. Dans ces conditions, François Trucy ne voit même qu'une solution... repousser la Coupe du Monde de deux ou trois mois ! En reprenant son sérieux, il confirme que le Sénat ne pourra pas renvoyer le texte à l'Assemblée avant février prochain. A moins d'un vote d'urgence décidé par le Gouvernement, il est peu probable qu'on se contente pour un texte aussi complexe d'une seule navette entre les deux Assemblées. Rajoutez à cela les vacances parlementaires au mois d'avril et c'est une ouverture du marché à l'automne qui se profile....

Jean-François Villotte relativise en rappelant que nous ne sommes pas en retard par rapport à nos voisins européens : le marché est ouvert dans moins d'un tiers des pays de l'Union Européenne et seule l'Italie a jusqu'à présent opté pour un régime de licences. Nous ferions donc un travail pionnier en Europe.

- Le Droit des paris

C'est l'article 52 du projet de loi, relatif aux "conditions de commercialisation et d'exploitation des informations relatives aux manifestations sportives entre les organisateurs et les opérateurs de paris en ligne". En clair, pour organiser des paris sur une compétition sportive, les bookmakers en ligne devront au préalable conclure un contrat avec la fédération qui l'organise.

Tous les opérateurs de paris en ligne sont vent-debout contre cet article, estimant qu'il bafoue le principe constitutionnel du droit à l'information. Mais Jean-François Lamour a rappelé un arrêt du 14 octobre dernier de la Cour d'Appel de Paris. Il donnait raison à la Fédération Française de Tennis, qui reprochait à Unibet d'organiser des paris sportifs sur les matchs de Roland-Garros sans son consentement. La Cour a estimé que de tels agissements étaient de nature à porter atteinte au droit d’exploitation de la FFT.

Changeant de tactique, Isabelle Parize a estimé qu'un tel droit d'exploitation allait avant tout bénéficier aux sports les plus médiatiques, tels le foot et le tennis, et que les autres sports seraient totalement délaissés, faute de budget suffisant. Alexandre Dreyfuss, le patron de ChiliBets, est allé plus loin en expliquant que son site organiserait dorénavant des paris sur les compétitions étrangères, pour lesquelles il ne paie rien, et que c'est en définitive le sport français qui en sortirait perdant.

Pour le législateur, cet article vise à obliger les fédérations à s'intéresser à la probité des paris. Mais Isabelle Parize estime que les principales victimes des matchs truqués sont les bookmakers eux-mêmes et qu'ils ont donc mis en place des outils suffisamment efficaces. En résumé, "quand il y a triche, les bookmakers voient des déplacements d'argent suspects. Du coup, les paris sont suspendus et les Autorités financières compétentes sont alertées".

- La limitation du Taux de Retour au Joueur sur les paris

Enfin, le Gouvernement n'en démord pas et entend plus que jamais limiter le TRJ (Taux de Retour au Joueur) à 85%. Pour le directeur de cabinet d'Eric Woerth, c'est une mesure importante pour limiter l'addiction des joueurs sur Internet, rendue plus facile par une fréquence de jeux plus élevée et une pratique solitaire du jeu qui limite les garde-fou.

Au poker, ce serait également la raison pour laquelle le Gouvernement a privilégié une taxation par pot plutôt que sur le Produit Brut des Jeux, afin de limiter la possibilité de redistribuer les gains. Eric Woerth avait d'ailleurs lui-même déclaré dans un colloque au Sénat en mai 2009 : "Plus le taux de retour est élevé, plus la séquence de jeu est longue et plus l'addiction est possible".

Mais selon Jean-Luc Venisse, le Directeur du pôle d’addictologie et de psychiatrie du CHU de Nantes, l'effet du TRJ sur l'addiction n'a pas été démontré de manière scientifique. Éric Bouhanna, le Président d'ADICTEL (qui vient en aide aux joueurs compulsifs) se fait plus cynique en précisant qu'à son avis, les opérateurs sont plutôt satisfaits de cette limitation imposée de la redistribution, qui leur garantit des bénéfices plus élevés. Pour les joueurs en revanche, "cette limitation est d'autant plus injuste que tout le monde est pénalisé, alors même qu'il ne s'agit de venir en aide qu'à une population qui représente 0,7% des joueurs".

En conclusion, les travaux suivent leurs cours et rencontrent le soutien des principaux opérateurs de jeu en ligne, ravis à la perspective de sortir enfin de l'illégalité. Mais, dans ce processus, les aspirations des joueurs semblent plutôt négligées. En réaction, le risque existe que ces derniers boudent le marché "légal" au profit de leurs anciennes amours, moins tatillonnes...

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Gwenn Rigal

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