Jeux d'argent en ligne : Le noeud se resserre autour des paradis fiscaux
Dans son édition du 15 février 2010, le Figaro a dévoilé la liste des 18 paradis fiscaux établie par l'Etat français, sur la base d'un arrêté signé début février par Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres du Budget et de l'Economie.
Cette liste n'est pas sans incidences sur la configuration du futur marché français des jeux d'argent en ligne. Une 'petite Loi' d'ouverture de ce marché, adoptée en octobre dernier par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'interdire de licence en France les opérateurs de jeux d'argent établis dans des paradis fiscaux.
Cette loi, qui devrait entrer en application cet été, aux environs de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, concerne trois types de jeux d'argent en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Et à l'article 10 du projet de loi, on peut lire : "L’entreprise sollicitant l’agrément [...] ne peut avoir son siège, une filiale ou un équipement dans un État ou un territoire que les instances internationales ont classé dans la liste des paradis fiscaux".
Or, pour la première fois en France, une liste officielle de paradis fiscaux vient de faire son apparition. Si la plupart des sites de poker en ligne, qui sont majoritairement hébergés à Chypre, Malte, Gibraltar, ne semblent pas concernés par cette liste, ceux hébergés au Costa-Rica par contre doivent se sentir moins sereins.
Liste complète des Paradis Fiscaux
(Aux yeux de l'Etat Français, au 15 février 2010)
- Anguila
- Belize
- Brunei
- Costa-Rica
- Dominique
- Grenade
- Guatemala
- Iles Cook
- Iles Marshall
- Liberia
- Montserrat
- Nauru
- Niue
- Panama
- Philippines
- Saint-Kitts-and-Navis
- Sainte-Licie
- Saint-Vincent et Les Iles Grenadines.
Qui décide de ce qu'est un paradis fiscal ?
En y regardant de plus près, pourtant, l'article 10 du projet de loi français comporte une finesse: il n'y est question que des paradis fiscaux désignés comme tels "par les instances internationales", sans plus de précisions. Si la rédaction de cet article ne varie pas dans la version normalement ratifiée par le Sénat le 23 février prochain, un décret d'application devra préciser de quelles instances il est question exactement.
Par exemple, la 'liste noire' de l'OCDE est actuellement vide. Mais des géants du jeu online comme Bwin ou PartyPoker établies sur Gibraltar, le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, voient avec inquiétude ce pays figurer dans une autre liste, 'gris-foncé', des paradis fiscaux de l'OCDE, également composée de pays ne respectant pas les standards internationaux de transparence financière.
Au final, de quelle liste le Gouvernement se servira-t-il pour décider quelles sont les sociétés 'dignes' de recevoir une licence d'opérateur Internet sur le marché français ?
Une liste faite pour être utilisée
On a en tout cas du mal à imaginer qu'une liste noire de paradis fiscaux ait été ratifiée fin 2009 par le Parlement (dans la loi de Finances rectificative) et que le Gouvernement décide finalement de ne pas s'en servir. Si, à l'issue des travaux parlementaires, c'est la liste française des paradis fiscaux qui devait être retenue pour désigner les opérateurs habilités à recevoir une licence sur le futur marché français des jeux d'argent en ligne, alors les choses se présenteraient différemment. Bwin et Party Poker ne seraient pas forcés de démanager, puisqu'aucun pays européen ne figure sur la liste française. Par contre, d'autres opérateurs auraient du souci à se faire. A titre d'exemple, des sociétés comme Ultimate Bet, Doyle's Room ou encore Absolute Poker sont tous établis de longue date au Costa-Rica.
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