Jeux d'argent en ligne : L'ARJEL veut faire bloquer cinq sites illégaux
Selon le quotidien économique La tribune, dans son édition du 23 juillet, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé cinq assignations à l'encontre de sites illégaux devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ces sites continueraient de proposer leurs services aux joueurs français sans disposer de l'agrément les y autorisant.
Les adresses IP des sites en question pourraient être rapidement bloquées, ainsi que le permet la nouvelle loi réglementant le marché français des jeux d'argent en ligne. Une fois saisie, l'autorité judiciaire a le pouvoir d'ordonner l'exécution d'une telle mesure aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d'accès internet.
BetFred et StanJames sur la sellette
L’ARJEL avait déjà envoyé 19 mises en demeure le 7 juillet dernier, à des sites de pari sportifs essentiellement. La plupart ont depuis fermé leurs pages aux joueurs français mais certains continuent de faire de la résistance. Selon La Tribune, les britanniques BetFred et StanJames feraient partie des sites visés par la nouvelle procédure en référé introduite par l'ARJEL. Il y a quelques jours, l'adresse IP de StanJames avait déjà été bloquée par les autorités israéliennes.
La dissuasion sera-t-elle efficace ?
C'est la première fois que l'Autorité de Régulation du secteur saisit le tribunal de Grande instance pour faire bloquer l'accès à des sites. Une bonne occasion pour les observateurs de tester la solidité du volet répressif de la loi, dont l'efficacité avait été questionnée par plusieurs députés lors des débats parlementaires qui l'avaient précédé.
Un test qui devrait se produire rapidement puisque la procédure en référé permet à un juge de prendre des mesures provisoires immédiatement exécutables, avant même que l'affaire ne soit jugée sur le fond. Selon l'ARJEL, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure, "pourraient intervenir avant la fin de ce mois". Outre la procédure de blocage, les dirigeants des sites de jeux d’argent illégaux risquent une lourde peine, qui peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Jouer sur une salle de poker légale en France
L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne a dressé les 8 et 25 juin une liste de treize salles de poker sur Internet disposant d'un agrément en France. pokerstars.fr, partypoker.fr, everestpoker.fr et bwin.fr sont parmi celles-ci. Consultez la liste des rooms de poker légales en France.
