Blocage des jeux d'argent en ligne : Les fournisseurs d'accès à la peine
Après que le Tribunal de Grande Instance de Paris ait condamné vendredi 6 août sept fournisseurs d'accès internet français (FAI) à bloquer cinq sites d'opérateurs de jeux d'argent en ligne, Bouygues Telecom a été le premier FAI à se conformer à cette injonction, en tentant d'empêcher ses internautes d'accéder à Stan James. Mais ce filtrage est encore très partiel et, comme on pouvait s'y attendre, de multiples moyens permettent toujours de se connecter au site.
Rappel de la loi
L'arrêt du tribunal a été rendu dans le cadre de la nouvelle loi française sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, qui a mis en place un système de licences octroyées aux opérateurs se conformant à un cahier des charges très strict défini par l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. Les sites non licenciés n'ont plus le droit d'opérer en France et peuvent donc être bloqués, après que l'ARJEL en ait fait la demande à un juge.
Pas de solution-miracle pour le filtrage du Web
Mais un rapport commandé par l'Open Security Institute et rendu public au mois de mai sous le titre "Filtrage d’Internet : Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique", estime qu'aucune technique de filtrage du web n'est aujourd'hui parfaitement efficace. On peut donc qualifier la loi - et la décision du TGI - d'optimistes.
Yves le Mouël, le directeur général de la Fédération française des Télécoms, ne dit pas autre chose lorsqu'il regrette que la lutte contre les opérateurs illégaux se soit concentrée sur les mesures de blocage (et donc sur les FAI), plutôt que sur les propriétaires des-dits sites et leurs hébergeurs. C'est également la conclusion du rapport de l'Open Security institute, qui estime que "le filtrage d’un contenu ne peut pas se substituer au retrait de ce même contenu de son serveur d’hébergement, puisque seul ce retrait peut empêcher les délinquants chevronnés d’y avoir accès."
Cas pratique : Bouygues tente de bloquer Stan James
Un bon exemple de cet état de fait nous en est fourni par les premières tentatives de filtrage de Stan James par Bouygues Telecom. Il semble que Bouygues ait choisi un filtrage par DNS, c'est-à-dire par nom de domaine. Mais le site PCinpact rapporte que les internautes désireux de se rendre malgré tout sur ce site peuvent , au choix :
- utiliser les DNS de Google ;
- utiliser l''adresse IP du site, plutôt que son nom de domaine. Ainsi, un abonné Bouygues tapant http://91.199.56.80/ dans la barre d'adresse de son navigateur accède toujours au site de Stan james ;
- se rendre sur les extension suisses ou belges de Stan James, puisque seule l'extension en .com de l'opérateur était visée par la décision de justice.
Enfin, Numerama rapporte qu'un blogueur a acheté le nom de domaine Arjel-Stanjames.com, qui sert désormais de 'site-miroir' à Stanjames.com.
Le blocage par adresse IP n'est pas la solution
Bouygues peut toujours décider de doubler son blocage par DNS en lui adjoignant un blocage par adresse IP mais là encore, la solution n'est pas idéale car l'opérateur risquerait alors de bloquer d'autres sites Internet, hébergés sur le même serveur que Stan James. Un problème bien connu qui porte le nom de 'sur-blocage'. Or, dans ses attendus sur la loi HADOPI (qui traite de la protection du droit d'auteur), le Conseil Constitutionnel rappelle que tout filtrage ne peut se faire qu'en respectant un principe strict de proportionnalité. Le sur-blocage respecte-t-il vraiment un tel principe ?
Pour faire bonne mesure, n'oublions pas que tout particulier un tant soit peu au courant des technologies du web a toujours la possibilité de se faire passer pour un internaute étranger pour contourner le blocage, en empruntant une nouvelle IP via un système de Proxy. Une solution simple et paramétrable en quelques clics de souris.
Les FAI, trésoriers involontaires de l'Etat
Enfin, un dernier problème a trait aux coûts de mises en place de ces mesures de filtrage. Dans son arrêt, le TGI a octroyé deux mois aux fournisseurs d'accès pour mettre en oeuvre 'tous les moyens dont ils disposent' afin de bloquer l'accès aux sites incriminés, faute de quoi ils encourront une astreinte de 10.000 euros par jour. Or, le décret d'application qui traite des conditions de remboursement des FAI pour les sommes engagées n'est toujours pas paru au Journal Officiel. Et aucune date de parution n'a été annoncée. Autrement dit, des opérateurs privés sont tenus d'avancer de l'argent à l'Etat pour faire respecter une décision de justice. Sans même savoir quand ils seront remboursés. Une première ?
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