Législation France : Ouvrez la cage aux joueurs .fr
Parmi les ajustements attendus de la 'clause de revoyure', les opérateurs et les joueurs ont quelques raisons d'espérer une interopérabilité retrouvée entre le .fr et le .com. Le Sénateur Trucy se montre en tout cas confiant sur le sujet.
Côté joueurs et salles de poker online, l'attente d'une telle bonne nouvelle devrait redonner confiance à ces derniers envers les instances dirigeantes, comme le tout récent CCJ et surtout l'ARJEL, cible - à tort ou à raison - de tous les mécontentements. Une situation gagnant-gagnant qui pourrait par ailleurs donner un coup de fouet bienvenu à un marché en lente progression, alors que le poker online n'a jamais été aussi populaire en France.
La clause de revoyure fixée au mois de novembre
Depuis fin mars, rapports, tables rondes et consultations se multiplient en vue de se préparer à la clause de revoyure, annoncée pour novembre 2011 par le Président du Comité Consultatif des Jeux (CCJ), le Sénateur François Trucy. Cette clause, contenue dans la loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne adoptée en mai 2010, prévoit que les opérateurs et le législateur se retrouvent un an après pour faire le point et, le cas échéant, modifier certains articles de la loi.
Des travaux préparatoires au parlement ont démarré à la mi-mars, avec notamment des sessions d'audition des différents acteurs qui se poursuivront jusqu'à fin mai au Sénat, plusieurs tables rondes sont organisées et la Commission Européenne a lancé le 24 mars son fameux Livre Vert, qui prend la forme d'une vaste consultation publique à l'échelle européenne, sensée se terminer à la fin du mois de juillet. Bref, ça phosphore dur.
Pas d'espoirs pour la fiscalité et le périmètre des jeux autorisés
En attendant, le ministre du Budget François Baroin a déjà annoncé il y a un mois, année électorale oblige, qu'il n'y aurait pas de réforme législative s'appliquant au secteur des jeux d'argent en ligne avant la prochaine élection présidentielle de mai 2012. Or, toute réforme de la fiscalité ou du périmètre de la loi ne pouvant être réglée que par la voix législative, les opérateurs savent qu'ils devront patienter encore au moins un an avant d'espérer voir décroitre les taxes qui les frappent.
Concernant l'offre de jeux d'argent en ligne, François Barroin a été encore plus clair en déclarant qu'il n'était pas question d'ouvrir des activités de jeu en dur à la concurrence. Pas de blackjack ou de machines à sou virtuels en vue donc, et ce que la droite gagne les prochaines élections ou pas. La gauche est en effet encore plus réservée sur ces questions.
Bonjour Sunday Million !
Mais une semaine plus tard, le Sénateur François Trucy, interrogé par iGaming France, redonnait aux joueurs quelques raisons d'espérer en rappelant qu'à côté des modifications législatives existait la voie réglementaire. La clause de revoyure de novembre prochain pourrait ainsi accoucher de plusieurs 'ajustements mineurs', parmi lesquels la remise en cause de la limitation du taux de retour au joueur (TRJ) à 85% et l'interopérabilité des sites de poker en fr et en .com.
Pour les joueurs de poker, voici un 'ajustement mineur' qui a tout l'air d'une bombe ! Cette interopérabilité est réclamée à cor et à cri par notre communauté depuis les débuts de la soi-disant ouverture du marché qui, sous bien des aspects, s'apparentait plus à une fermeture qu'à autre chose.
Le projet de loi belge, qui prévoit de permettre aux joueurs de poker belges de continuer à participer aux tournois internationaux en ligne, montre bien que les arguments techniques avancés par le législateur pour refuser la même chose aux joueurs français ne sont pas recevables. Aujourd'hui, le président du CCJ semble en prendre acte et inscrit cette modification en tête de liste des recommandations qu'il présentera au gouvernement à l'occasion de la clause de revoyure.
Car ce sera bien au gouvernement de trancher. En agissant par voie réglementaire, il pourra se dispenser de l'accord du législateur. Quant au Comité Consultatif des Jeux, comme son nom l'indique, il n'a qu'un pouvoir de proposition.
Le TRJ : pas le problème le plus urgent
Concernant le second point évoqué par le Sénateur Trucy, à savoir le déplafonnement du Taux de retour au Joueur à 85% pour les paris hippiques et sportifs, c'est une bonne nouvelle qui doit être tempérée : Au premier trimestre 2011, le TRJ des paris sportifs n'a atteint que 77,6%.
Le poids de la fiscalité et des opérations de communication commerciale décidées par les bookmakers est massivement supporté par les parieurs, qui souffrent actuellement d'un différentiel de rémunération d'environ 15% avec les sites de paris sportifs étrangers. C'est sans doute la raison principale du recul du marché des paris sportifs (147M€ de mises au 1er trimestre 2011 contre 200M€ au 4ème trimestre 2010). A cette aune, on voit bien que modifier le TRJ n'aura pas d'effet immédiat sur les cotes proposées.
Liberté, liberté chérie... Au poker aussi ?
C'est désormais une évidence, le cloisonnement entre joueurs français est une erreur fondamentale pour le développement du poker online en France.
D'une part cet enfermement n'empêche nullement les "maux" qu'il est censé combattre (blanchiment d'argent notamment) mais que les joueurs peuvent contourner assez facilement (cartes prépayées, solution e-wallets, proxys pour jouer en .com etc). D'autre part, les plus beaux tournois en ligne sont régulièrement "pillés" par les meilleurs joueurs étrangers à qui le marché .fr est grand ouvert, comme l'a démontré la récente série de tournois du SCOOP sur PokerStars.
"Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle au profit d'une sécurité temporaire, ne méritent ni l'une ni l'autre" a déclaré en son temps le vénérable Benjamin Franklin, père fondateur de la Constitution américaine. Un adage que pourraient méditer les héritiers de la Déclaration des Droits de l'Homme dans un pays, le nôtre, dont la première devise est, paraît-il : LIBERTÉ.
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