Poker online légal aux USA : le retour du serpent de mer
Passera, passera pas ? Pour la énième fois, une proposition de loi a été présentée ce jeudi 17 mars au Congrès américain pour réguler le poker online aux USA. Co-écrite par John Campbell (Républicain) et Barney Frank (Démocrate), ce texte "bi-partisan" se rapproche de plus en plus du "modèle italien" appliqué en France par l'ARJEL.
Le poker online légal embourbé aux USA
Quatre ans après la création de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act), cette loi restreignant les mouvements d'argent (dépôts et retraits) sur les sites de jeux en ligne qui est entrée en effet en juin 2010 malgré son échec patent et évident, il y a toujours autant (beaucoup plus en fait) d'Américains qui s'adonnent aux jeux d'argent sur internet.
Entre les multiples tentatives de passage d'une loi fédérale (donc applicable dans tous les Etats-Unis) et les législations "locales" suivant leurs cours ou faisant l'objet de lobbying appuyé dans plusieurs états (Nevada, Iowa, Floride, Californie...), la situation est plus floue que jamais sur les bénéfices et désavantages de chaque formule.
L'UIGEA, mauvaise réponse à un faux problème
Conséquence directe, la foison de propositions et leurs échecs répétés rendent chaque tentative de moins en moins crédible y compris au niveau des joueurs qui constatent que la régulation de leur jeu préféré n'est pas forcément la solution miracle à un problème qui n'en est pas forcément un.
L'UIGEA a beau avoir pour but entre autres d'éviter le "blanchiment d'argent" et 'assurer la "protection des joueurs", ces derniers se rendent bien compte que les avantages de "l'illégalité" sont largement en leur faveur. Pas de taxation supplémentaire, liberté de jouer sur n'importe quel site, encaissement rapide des gains, les USA post-UIGEA seraient presque un petit paradis du joueur de poker online.
Cela est d'autant plus vrai quand on compare leurs situations à celle des citoyens des pays "régulés" comme la France ou l'Italie. C'est pourtant un modèle "à la française" ou "à l'italienne" que propose désormais les plus fervents défenseurs de la régulation du poker online aux USA que sont John Campbell et Barney Frank.
Vers une ARJEL à l'américaine?
Parmi les points-clés de la proposition de cette loi intitulée "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act” (loi de régulation es jeux en ligne, de protection des consommateurs et de répression), on retrouve notamment la plupart des mesures mises en places par la loi française contrôlée par l'ARJEL :
- distribution des licences aux opérateurs par un organisme fédéral
- création d'une liste d'opérateurs "illégaux"
- mise en place de mesures préventives de "protection des mineurs"
- vérification de l'âge et de l'identité auprès des autorités publiques
- mise en place de limites de dépôts, pertes et retraits pour "prévenir les comportement addictifs"
- mise en place de surveillance contre la fraude, l'abus et la triche
- régulation contre le "blanchiment d'argent" via les sites de jeux en ligne
- création de processus de lutte contre "l'évasion fiscale"
Les pro-régulation du poker online s'inquiètent
Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'après la douche froide du dernier échec en date il y a tout juste trois mois, les réactions des spécialistes sont loin d'être enthousiastes. Les défenseurs de cette nouvelle proposition de loi semblent surtout acculés par les initiatives individuelles des Etats, lassés de l'inaction et du blocage des autorités fédérales.
Nelson Rose, professeur de loi en Californie et spécialiste des questions légales sur les jeux en ligne, traduit ainsi le doute général en affirmant sur le site DesMoinesRegister que les initiatives d'états comme l'Iowa sont une "réponse réaliste" au blocage fédéral, auquel niveau une éventuelle législation ne verra selon lui pas le jour "avant 2014".
Un sentiment d'urgence s'est désormais emparé des défenseurs d'une régulation fédérale unifiée, face à la multiplication de lois "locales" qui pourraient la rendre caduc ipso facto. Et, accessoirement, priver le pays de plusieurs millions de dollars : "les états du pays reconnaissent l'importance de réguler le jeu et passent leurs propres lois pour collecter des millions en taxes sur les revenus" s'inquiète le Sénateur Républicain Alfonse D'Amato, fervent défenseur du poker online via l'organisation PPA (Poker Player Alliance) qu'il préside.
"Nous serions très inquiets si une proposition de loi limitait le jeu en ligne aux seuls résidents de l'Iowa" renchérit John Pappas alors que le Sénat de Floride s'apprête lui aussi à voter sa propre loi locale (#SB- 712) autorisant les cercles de poker à proposer du jeu en ligne.
Manif à Washington, PokerStars change de stratégie
La PPA a même organisé mardi 15 mars un "Poker Lobbying Day", journée de manifestation dans la capitale Washington DC pour protester contre les lois votées en 2006 et récemment entrées en vigueur dans cet état symbolique entre tous, poussant PokerStars et Full Tilt à proscrire à ses résidents l'accès à leurs sites.
Ce sont d'ailleurs ces même sites qui suivant leurs propres intérêts face à l'inaptitude évidente des pouvoirs fédéraux qui commencent à sponsoriser des initiatives locales. Ainsi de PokerStars, qui il y a peu applaudissait le Congrès Américain, mais soutient désormais ouvertement et financièrement une proposition de loi présentée aux législateurs du Nevada la semaine dernière.
Tout cela rajoute à la confusion ambiante sur la législation des jeux en ligne dans le plus grand et plus actif marché du monde. Pendant que les cols blancs hésitent et tournent en rond, le secteur du poker online continue à se développer, battant record sur record tandis que les joueurs profitent encore et toujours du flou légal autour de leur statut.
Poker online légal, un débat qui n'en finit pas
Autant dire que du côté des joueurs on n'a finalement que peu de raisons de s'enthousiasmer d'une régulation fédérale à court terme, en particulier si elle doit s'inspirer des restrictions imposées par l'Italie ou la France à ses joueurs.
En cela les "modèles" français et italiens sont pour l'heure avant tout un épouvantail pour les clients américains des sites de jeux en ligne qui peuvent constater à loisir les dégâts d'une régulation dont les bénéfices (protection, surveillance, légalité) sont bien peu de choses face aux retombées moins réjouissantes (cloisonnement, taxes, offre dégradée).
Quant au débat de fond, les opinions qui opposent invariablement depuis des années partisans et détracteurs d'une loi fédérale n'ont pas fait progresser le débat d'un pouce.
"Si on légalise le jeu sur internet on sait qu'il y aura plus de joueurs" et donc plus d'addiction, s'emporte le Révérend James Butler, directeur du groupe California Coalition Against Gambling (Coalition Californienne contre le Jeu). "Clairement les Américains veulent jouer sur internet et les législateurs doivent leur en offrir la liberté, tout en s'assurant que les mesures de protection des consommateurs sont en place" lui rétorque John Campbell.
Le serpent de mer du poker online légal aux USA est bien vivant, et visiblement il n'a pas fini de se mordre la queue.
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