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Le poker et les jeux d'argent en ligne interdits en Inde

  • Jeremie B.Jeremie B.Nikhil ShettyNikhil Shetty
Les jeux d'argent en ligne interdits en Inde

Les jeux en ligne impliquant de l'argent ne peuvent être tenus pour légaux, les sites les proposant ne peuvent prétendre à aucune protection légale et les banques peuvent leur refuser leurs services habituels a déclaré une Cour locale de New Delhi, la capitale indienne. La Cour ne reconnait pas le poker comme un jeu d'adresse et affirme que, s'il est légal de parier entre joueurs lors d'une partie physique, il est interdit pour une entreprise d'organiser des jeux d'argent.

Les jeux d'argent en ligne interdits en Inde

Cette décision intervient après la requête déposée par une startup fondée par un ancien élève de l'Indian Institute of Technology de Delhi et d'autres personnes ayant une expérience dans les domaines d'internet et des services financiers. La startup envisageait de proposer six jeux faisant appel à une forme de compétence : Echecs, Billard, Rummy, Poker, Bridge et Snooker.

"Les jeux en ligne, même lorsqu'il est question de jeux d'adresses, offerts par des sites impliquant de l'argent ne peuvent être tenus pour légaux et les banques peuvent leurs refuser les services bancaires habituels" a déclaré Ina Malhotra juge du district cité par deccanchronicle.com.

L'entreprise a expliqué ne jamais parier contre les joueurs mais prendre une commission de 5% sur les gains du gagnant. "Les jeux de rummy, golf, échec, billard et bridge sont des jeux d'adresse quand ils sont pratiqués en réel. Le poker ne peut pas être accepté comme un jeux d'adresse et relève plus d'une forme de jeu de hasard".

La Cour ajoute que si ces jeux peuvent être considérés comme des jeux d'adresse lorsqu'ils sont pratiquées physiquement, leur version en ligne n'est pas comparable. Selon la cour, bien que ces jeux soient des "jeux d'adresse", le fait de permettre d'y jouer de l'argent en ligne les assimile à des jeux de hasard. "Lorsque ces jeux sont pratiqués physiquement, les joueurs ont la possibilité de parier, mais ils sont interdits si un site propose des gains en argent en réel ou si le site prend une commission sur les gains du gagnant".

Les opérateurs exercent faute de contrôle

Les demandeurs ont aussi fait une requête concernant la protection en fonction de l'article 19 de la Constitution qui traite du droit de pratiquer toute profession et effectuer toute activité commerciale ou industrielle. Toutefois, toute activité liée aux jeux d'argent est proscrite.

Mais selon la Cour, "Les paris sportifs sont une infraction en Inde et les bookmakers gagnant de l'argent avec les paris faits sur des jeux d'adresse ne peuvent demander la protection de l'article 19. Bien que parier ou jouer de l'argent peux être autorisé entre joueurs de golf, d'échecs, de bridge ou de billard, cela peut ne être considéré comme légal s'ils sont exploités par une maison de jeux" affirme la Cour.

La Cour ajoute que "les plateformes de paiement liées au jeu sont bloquées par la Reserve Bank of India en vertu de la Réglementation sur les Technologies de l'Information de 2011" bien qu'il y ait peu de mécanismes de contrôle pour les transferts internationaux. "Faire la promotion ou la publicité de ces sites peut avoir des conséquences pénales".

"Bien que l'industrie du jeu en ligne représente des millions de dollars et connait une croissance exponentielle, il n'existe ni contrôle ni régulation en vigueur, laissant ainsi de nombreux opérateurs d'exercer en toute impunité" constate la Cour.

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