Législation : Le poker n'est plus un jeu de hasard
Le 20 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a relaxé plusieurs prévenus dont le joueurJean-Pierre Gleize, accusés d'avoir "tenu une maison de jeux de hasard" suite à des parties de poker datant de 2005 et 2006. Ayant choisi de démontrer que le poker n'est pas un jeu de hasard, l'argumentation de la défense a été reçue favorablement par le tribunal. Bien qu'un appel pouvant remettre en cause cette décision soit très probable, elle pourrait être lourde de conséquences pour le cadre juridique du poker en France tel qu'il existe aujourd'hui.
Le Poker est un jeu d'adresse et non de hasard
Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a, le mercredi 20 juillet dernier, relaxé Jean-Pierre Gleize, poursuivi pour avoir "tenu une maison de jeux de hasard" en 2005 et 2006. Gérant de restaurants et de boîtes de nuits de la région Toulousaine, Jean-Pierre Gleize est une figure du poker français et international avec une première place lors Barrière Poker Tour Biarritz en 2008 ou encore une 18ème place à l'European Poker Tour Deauville en janvier 2011.
Selon la loi du 12 juillet 1983, le "fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d’un affilié, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90.000 euros d’amende". Sans nier que des parties de poker ont bien eu lieu, les prévenus ont choisi une autre défense : celle qui consiste à nier que le poker soit un jeu de hasard.
Me Simon Cohen, l'avocat de Jean-Pierre Gleize, déclare : "En septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ouvert une brèche en expliquant que peut-être le poker n'était pas un jeu de hasard mais que cela n'avait pas été démontré par les prévenus. Là nous avons apporté des éléments". Avec l'appui d'un professeur de mathématique, d'un champion de France de bridge et d'échec et d'un joueur de poker professionnel, les prévenus ont réussi à démontrer au tribunal que le poker n'est pas un jeu de hasard, mais un jeu d'adresse.
Bien que cette décision fasse très probablement l'objet d'un appel et puisse être remise en cause prochainement, c'est "une vraie décision. Je crois une première en France. Et elle est très importante !" ajoute Me Cohen.
Les possibles conséquences de la décision
Si la relaxe est une bonne nouvelle pour les accusés et, si pour beaucoup de joueurs, il était déjà acquis que le poker n'est pas un jeu de hasard, c'est une nouveauté qui pourrait avoir de nombreuses conséquences en allant à l'encontre des jurisprudences précédentes. En particulier, l'arrêt du 04 mars 2009 de la Cour d'appel de Versailles (dit arrêt Partouche) dans lequel le tribunal avait reconnu certains membres du groupe Partouche coupables de "complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis" parce qu'ils avaient participé à l'organisation de tournois de poker en ligne en 2005 et 2006.
La première conséquence de cette décision pourrait être d'ordre fiscal. En effet, si le poker n'est pas un jeu de hasard, alors les gains peuvent être taxés au titre de l'impôt sur le revenu. Si le débat surl'imposition des gains au poker est récurrent, l'élément important ici est que même les joueurs amateurs pourraient être taxés.
Autre point à noter, le rôle de l'ARJEL. La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne précise : "le jeu de hasard est un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain". Si le poker n'est plus un jeu de hasard, il ne devrait donc plus rentrer dans le cadre des activités que cette loi est censée régir.
Un dernier point à relever serait les conséquences de cette décision sur les activités des casinos et cercles de jeux. Selon les lois du 15 juin 1907 et du 12 juillet 1983, tous les jeux de hasard sont par défaut interdits, exceptions faites de certains jeux faisant l'objet de dérogations, dont le poker. Qu'arriverait-il si le poker n'est plus considéré comme un jeu de hasard ? Les cercles et casinos seraient-ils empêchés de le proposer ou, au contraire, verrions-nous de nouvelles salles de jeux ouvrir ici et là ?
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