Un député propose une taxe de 15% sur les gains supérieurs à 30.000€ au poker
Le flou juridique concernant la fiscalité des joueurs de poker n’est toujours pas résolu mais une nouvelle taxe pourrait bien venir frapper les adeptes du célèbre jeu de cartes. En effet, le député PS du Cher Yann Galut propose de taxer à 15% les gains issus des jeux de hasard supérieurs à 30.000€ rapporte le site RMC.fr. Le poker, toujours considéré comme un jeu de hasard par les autorités françaises, en fait donc partie.
Une taxe de 15% sur les gros gains au poker
Au nom de la justice fiscale et du rétablissement des comptes publics, Yann Galut, le député socialiste du Cher, propose de taxer à hauteur de 15% tous les gains issus des jeux de hasard à partir de 30 000 euros, que ce soit le Loto, l’Euro millions, le Loto sportif, les jeux de grattage mais aussi le poker.
« Il me paraît important que chacun contribue à la solidarité nationale en temps de crise », estime le député qui chiffre à un milliard d’euros par an ce que l’Etat pourrait gagner grâce à cette mesure rapporte l’article.
Les joueurs professionnels de poker seront-ils exonérés de cet impôt ?
A l’heure actuelle les gains des jeux de hasard sont exonérés d’impôt mais les joueurs de poker professionnels pourraient bien être les dindons de la farce. D’un côté, le Fisc multiplie ces dernières semainesles contrôles chez les 100 meilleurs joueurs de poker en France en s’appuyant sur la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119) : « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard.
Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.
L'imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d'ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). »
Dans le cas d’une activité professionnelle, le poker n’entre donc plus dans la catégorie des jeux de hasard. D’un autre côté, la mesure proposée par le député Yann Galut prévoit de taxer à 15% tous les gains supérieurs à 30.000€ des jeux de hasard dont le poker. Si la mesure est adoptée, les joueurs professionnels ne devraient logiquement pas être soumis à cet impôt. Les joueurs amateurs, au contraire, devront le payer. Affaire à suivre.
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