Loi Poker : La fiscalité des joueurs pro revient sur la table
AprèsJérôme Zerbib il y a une semaine, c'est à présent Philippe Ktorza qui se plaint des exigences du fisc à son égard. Dans un article de 25 octobre 2012 intitulé Le Fisc redresse les as du poker l'on apprend que le fisc multiplie les contrôles chez les 100 meilleurs joueurs de poker français. Si les joueurs tentent de se regrouper au sein d'une fédération pour défendre leurs droits, il n'est pas certain que cela suffise à changer la donne.
Le fisc et le contrôle des 100 meilleurs joueurs de France
Il y a près d'une semaine, Jérôme Zerbib postait sur sa page Facebook un message à l'encontre du redressement fiscal dont il a fait l'objet. "Après un contrôle fiscal personnel d'une durée d'un an qui était assez pesant, [l'Etat Français] me considère comme un joueur professionnel alors que je suis un gérant de société à plein temps et donc simplement un passionné de ce jeu qui paie déjà ses impôts ! […]on me harcèle pendant un an, le fisc me réclame 100 % de mes gains de tournois pour les années 2009 et 2010. Soit la coquette somme de 400.000 euros !".
Aujourd'hui, jeudi 25 octobre, c'est au tour de Philippe Ktorza d'élever la voix dans un article paru dans le magazine Challenge. "J’ai reçu, il y a quinze jours, une lettre de la direction nationale des vérifications des situations fiscales m’informant d’un contrôle fiscale [...] L’autorité de régulation des jeux dispose pour chaque joueur des montants engagés, des gains et du temps consacré sur chaque site de jeu en ligne, du pain bénit pour le fisc" explique Philippe Ktorza.
Ce dernier, qui a gagné près de 900.000$ depuis le début l'année, dont 805.310$ pour sa seconde place lors du WPT World Championship en mai, conteste le fait que "les règles du jeu [changent] en cours de route, ce n’est pas loyal". "J’ai une femme et des enfants, mais tous les jours je me pose la question de partir de France" conclut Philippe Ktorza.
La question de l'imposition des gains des joueurs de poker n'est pas vraiment un sujet nouveau mais elle semble resurgir avec un regain d'intérêt aujourd'hui. "Depuis quelques semaines, Bercy multiplie les contrôles fiscaux chez les 100 meilleurs joueurs de poker en France, assimilant cette activité de loisir à une activité professionnelle". "D’après un opérateur de poker en ligne, 'les redressements déjà signifiés font état de montant s’échelonnant entre 40.000 et 1 million d’euros" ajoute l'article.
Vers un "heads-up" entre les joueurs pro et le fisc ?
Va-t-on assister à un duel entre les joueurs de poker et le fisc ? En tout cas, les joueurs professionnels commencent à s'organiser et pourraient trouver une cause commune avec les turfistes.
"Les joueurs commencent à s’organiser. Ils ont écrit à tous les casinos et opérateurs de jeu pour qu’ils leur fassent parvenir les preuves de droits d’entrée, autant de frais qui pourraient venir en déduction des recettes. Une fédération des joueurs est en cours de constitution. Surtout les gros opérateurs, comme le PMU ou la FDJ commencent à réagir. Ils ont contacté des cabinets d’avocat fiscaliste afin de trouver une réponse à apporter à Bercy. Car les sites de jeu en ligne craignent pour l’attractivité de leur site. D’autant que le fisc a depuis quelques jours une nouvelle cible dans son viseur, les turfistes" ajoute Challenge.
Un amendement présenté par le députéAurélie Filippetti visant à légiférer sur la taxation des gains issus du poker a déjà été repoussé sous le précédent gouvernement.
Interrogée à l'époque par Aurélie Filippetti, la réponse du Ministère du Budget, publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2011 ne laissait planer aucun doute :
"Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119), sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L'imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d'ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). La position de l'administration fiscale apparaît par conséquence très claire".
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