Le poker n'est pas un jeu de hasard : une décision confirmée par la Justice
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a confirmé en appel, le jeudi 17 janvier 2013, sa première décision selon laquelle le poker ne peut pas être considéré comme un jeu de hasard. Cette décision allant à l'encontre de ce qui est communément admis en droit français pourrait être lourde de conséquence, voire conduire à une nouvelle législation, selon Maître Simon Cohen, avocat de la défense. Toutefois, cette décision du tribunal n'est pas définitive et peut encore être annulée en cassation.
Le poker n'est toujours pas un jeu de hasard
L'information avait grand bruit en 2011 : leTribunal de Grande Instance de Toulouse relaxait Jean-Pierre Gleize et plusieurs autres prévenus, accusés d'avoir "tenu une maison de jeux de hasard" suite à des parties de poker datant de 2005 et 2006. Les accusés et leur avocatMaître Simon Cohen, avec l'appui de joueurs professionnels et d'un mathématicien, avaient réussi à convaincre le tribunal que le poker n'est pas un jeu de hasard.
Cette décision avait alors fait l'objet d'un appel par le parquet. "La chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse a confirmé hier la relaxe de quatre prévenus, poursuivis pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard" rapporte la Dépêche du Midi.
Le nouvel arrêt rendu confirme la première décision : "Le jeu de poker est marginalement un jeu de hasard, l'adresse étant prédominante dans la pratique […] Le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel". De plus, la cour ajoute que le droit pénal "est général et son application ne peut résulter d'une alternative aussi incertaine que la personnalité ou l'habileté ou le savoir-faire des joueurs".
Une décision lourde mais pas encore définitive
Quelles seront les implications futures de cette décision ? D'abord, il est possible sinon probable que le parquet se porte en cassation pour faire annuler cette décision. Rappelons toutefois, que le recours en cassation, exercé devant le Conseil d'Etat, n'a pas pour objet de juger une nouvelle fois le fond de l'affaire mais uniquement la forme (c'est-à-dire de la conformité de la décision rendue aux lois et règlements).
A l'heure où de plus en plus de joueurs font part de leur démêlés avec les agents du fisc, il est probable que l'argument selon lequel ils devraient échapper à l'impôt car le poker est un jeu de hasard et que les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables, perde de sa pertinence.
De plus, si le poker n'est pas un jeu de hasard, alors doit-il n'être autorisé que dans les casinos et cercles ? Ou tout un chacun pourra-t-il tenir sa propre maison de jeu dédiée au poker ? Concernant le poker en ligne, relève-t-il encore de la compétence de l'ARJEL ? L'article 2 de la loi du u 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne stipule : "Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain".
Avant d'en tirer davantage de conclusion, encore faut-il attendre de voir si cette décision est annulée par le Conseil d'Etat ou confirmée, devenant alors définitive. Le parquet dispose d'un délai de deux mois pour porter l'affaire devant un juge en cassation. Peut-être verra-t-on "comme l'espère Me Simon Cohen, une nouvelle législation ? L'enjeu est d'importance. Les suites fixeront les règles et diront qui peut, ou pas, organiser des parties de poker" conclue la Dépêche.
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