France : l'Assemblée Nationale maintient le cloisonnement du poker en ligne
Alors que l'Espagne et l'Italie envisage de plus en plus sérieusement un partage des liquidités internationales sur les tables de poker en ligne, la France va à contre-courant.
L'on s'attendait ce mercredi 18 décembre 2013 à une conférence de presse deJean-François Vilotte, où il aurait expliqué les raisons de son départ anticipé de la direction de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). A la place, une autre information vient émouvoir la communauté des joueurs de poker en ligne français : l'Assemblée Nationale a rejeté un amendement qui aurait mis fin au cloisonnement du marché.
Le législateur ne suit pas l'avis du régulateur
Si l'on ne connaît pas les raisons du départ de Jean-François Vilotte, les spéculations sont ouvertes. Peut-être en aura-t-il eu assez de voir ses recommandations en tant que régulateur n'être pas suivies, qu'il s'agisse du changement d'assiettes de le fiscalité, de l'ouverture aux liquidités internationales ou encore l'autorisation de davantage de variantes - dont Jean-François Vilotte voulait qu'elle relève de l'autorité de l'ARJEL et non du gouvernement (comme c'est le cas pour les disciplines pouvant servir de support aux paris sportifs).
Dans le cadre des débats sur la loi de consommation, l’amendement n°262 concernant l’ouverture des tables de poker à la liquidité internationale a été discuté et rejeté. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, a émis un avis défavorable. Selon lui, si le marché du poker en ligne ne fonctionne pas, c'est que le poker est passé de mode.
De plus, si cela n'est pas dit explicitement, Hammadi remet en cause le rôle et le travail de l'ARJEL. Après avoir récapitulé les différentes recommandations émises par l'ARJEL depuis trois ans, il interpelle le gouvernement sur "sur le rôle des agences, sur la tonalité de leurs discours, sur la manière dont elles interviennent dans le débat public".
Si certains joueurs croyaient que le législateur français n'était pas réactif ou attentif aux difficultés du marché, l'on a encore une fois la preuve que c'est faux. Après avoir modifié la définition du hasard ou les modalités de nominations du président de l'ARJEL, les jeux en ligne sont à nouveaux le thème des débats légilatifs. Et, une fois de plus, les conclusions sont diamétralement opposées aux attentes de la plupart des joueurs.
Cloisonement du marché : amendement et débats (extraits)
Vous pouvez retrouver le texte intégral en cliquant sur les liens en titre de chaque document.
Amendement n°262 Article 72 Sexies
L'amendement, défendu par Damien Abad, qui aurait permis à l'ARJEL de décloisonner le poker en ligne français.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut autoriser un opérateur titulaire de l’agrément prévu à l’article 21 à proposer, aux joueurs inscrits sur le site objet de l’agrément, de jouer à des jeux de cercle avec les joueurs inscrits sur le site d’un opérateur contrôlé par une autre autorité en charge de la régulation du secteur des jeux en ligne d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. La demande d’autorisation présentée par l’opérateur titulaire de l’agrément prévu à l’article 21 est subordonnée à l’existence d’une convention de coopération préalablement conclue à cette fin par l’Autorité de régulation des jeux en ligne avec l’autorité en charge de la régulation du secteur des jeux en ligne concernée, conformément aux dispositions du V de l’article 34. L’Autorité de régulation des jeux en ligne précise, dans l’autorisation, les conditions de l’organisation de ces jeux de cercle ouverts aux joueurs de sites d’opérateurs contrôlés par une autre autorité de régulation.
Compte rendu du débat à l'Assemblée Nationale
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, prend la parole, se prononçant contre l'adoption de l'amendement.
Premièrement, votre raisonnement, monsieur Abad, repose sur le constat suivant : il y a aujourd’hui un rétrécissement du marché du poker, il faut donc apporter des liquidités supplémentaires. Développer le marché implique d’accroître le niveau de liquidités. La spécificité de ce modèle économique est que l’attractivité du secteur est liée à l’accroissement de la liquidité.
Cela étant, il y a deux façon de comprendre le rétrécissement du marché. On peut se borner à constater qu’après des investissements faramineux en publicité et en développement, la mode du poker, après tout, est un peu passée. Mais on peut également considérer que le besoin de toujours plus de liquidité est intrinsèque à la structure économique du poker en ligne. En tant que rapporteur, je m’y oppose, car cela fait penser à l’idée d’un ogre devenant incontrôlable et qui, pour continuer à grossir, doit être nourri de liquidités et de marchés en quantités toujours plus importantes, quelles que soient les conditions de régulation que cela exige.
La dernière conférence de presse de Jean-François Vilotte (interview)
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