Poker Suisse : Un projet de loi sans taxes sur les gains
Le projet d'une nouvelle législation déposé la semaine dernière par le Conseil fédéral helvétique prévoit de réguler les jeux en ligne en Suisse et d'autoriser les casinos terrestres à utiliser leur licence pour opérer aussi sur internet. La loi ne fait aucune mention d'une possibilité pour les opérateurs étrangers d'entrer sur le marché.
Selon le texte, soumis à consultation jusqu'au 20 août 2014, tous les gains issus des jeux seront non-imposables et les tournois de poker seront autorisés en dehors des casinos terrestres - avec certaines restrictions qui restent encore à définir clairement.
Régulation du poker en ligne en Suisse
Quelques jours après la publication d'un rapport de la Fédération Suisse des Casinos accusant les jeux en ligne d'être la cause du déclin de l'industrie des jeux dont souffre la Suisse depuis 2007, le Conseil fédéral a décidé de publier ce projet de loi – le premier attendu depuis mi-2013.
Selon PokerFuse, la nouvelle législation prévoit de réguler les jeux en ligne dans le pays et d'autoriser les casinos terrestres à étendre leur offre en ligne aux résidents de la Confédération Helvétique.
Bien que le Conseil fédéral prévoit de laisser la liberté aux 26 cantons de décider de leur politique quant à l'octroi des licences, la législation prévoit la création d'un organisme intranational pour ''institutionnaliser l'échange des idées et la coopération entre les autorités de la Confédération et des cantons''.
Pas d'impôts sur les gains du jeux
D'après ce que contient le projet, la Suisse prévoit de ne pas soumettre les gains des jeux à l'impôt, ce qui est déjà le cas au Royaume-Uni, d'autoriser les ''petits'' tournois de poker et les parties à domicile en dehors des casinos terrestres détenant une licence. Toutefois, le projet ne donne pas de définition de ce qu'il faut entendre par ''petit'', ni ne spécifie de buy-in, de prizepool ou de nombre de joueurs impliqués.
Ce nouveau projet de loi est perçu par beaucoup comme une prompte réponse envoyée par le gouvernement fédéral aux inquiétudes exprimées par la Fédération Suisse des Casinos au sujet de la situation actuelle de l'industrie.
Plus tôt cette semaine, la Fédération Suisse des Casinos a publié un rapport où il est dit que les casinos terrestres ont subi un déclin d'1,5% comparé à 2013.
"En Suisse, les jeux en lignes étrangers sont librement accessibles'' explique le rapport, qui estime que près de 100 millions de Francs suisses (environ 82€ millions) sortent de Suisse via les opérateurs de jeux en ligne étrangers chaque année.
Image parthink04.deviantart.com
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