Portugal Internet : le poker échappe à une taxe "punitive" fin 2014 sur les jeux d'argent
Dans la foulée d'une récente recommandation de la commission européenne sur la protection des joueurs, les jeux d'argent en ligne devraient être régulés fin 2014 au Portugal jusque là destination refuge pour certains joueurs de poker professionnels expatriés. Les jeux de hasard, dont le poker, seront imposés sur les recettes de l'opérateur. Les paris sportifs voient s'ajouter un taxe de 8 à 16% sur le volume des mises.
Le parlement portugais a donné son feu vert vendredi 25 juillet 2014 à une proposition de loi (n.º 238/XII/3.ª) du conseil des ministres lors d'une journée comportant une cinquantaine de textes votés avant les vacances parlementaires. Le gouvernement dispose de six mois pour préciser et mettre en oeuvre la proposition sur les jeux online, notamment au niveau fiscal.
La régulation des "jogos e apostas on-line" étant inscrite sur l'agenda politique du Portugal depuis le livre vert de l'union européenne en 2011, le cœur du projet gouvernemental était connu depuis des mois et figure en annexe du texte de loi.
Poker Hold'em, Omaha et Sintético
Notamment, la proposition de loi autorise trois variantes de poker : le très populaire Hold'em, le prometteur Omaha et le local Poker Sintético. Outre le poker, les jeux de casinos sont de la partie avec notamment le Blackjack/21.
L'annexe à la proposition de loi indique que les logiciels en ligne, leurs transactions et leurs bases données devront être ouverts dans leur intégralité aux contrôles de l'administration portugaise, sans toutefois préciser clairement une fermeture des tables locales au réseau international. L'objectif de la loi notamment centré sur la lutte contre le "blanchiment d'argent et le financement du terrorisme" laisse toutefois peu de doute.
A l'inverse, les tables locales devraient bien être ouvertes aux joueurs étrangers, sans mention de leur appartenance à l'Union européenne ou non pour l'heure, sur communication d'un document d'identité et de données bancaires IBAN ou SWIFT.
Mises Sport : une taxation punitive ?
L'industrie des jeux sera régulée par l'autorité Inspecção Geral de Jogos (IGJ). Pour obtenir une licence valable trois ans auprès de l'IGJ, les opérateurs devront notamment déposer une caution de 600.000€ et déposer un dossier technique, financier et administratif. Les sites Internet devraient être proposés aux internautes sur les domaines en .PT.
Le niveau du nouvel impôt spécial sur le jeu en ligne (IEJO) autorisé par le parlement portugais et à définir par le gouvernement se situe entre 15 et 30% des "recettes brutes" tirés des "jeux de chance et de hasard". Quand aux paris sportifs et sur les courses hippiques, le volume constitué par les mises doit être de plus taxé d'un montant compris entre 8 et 16%.
La taxation directe sur le volume des paris sports est considérée comme "impraticable" et "punitive" au "détriment de la concurrence et des consommateurs" par le lobby européen de l'industrie des jeux d'argent en ligne, la "Remote Gambling Association" (RGA) selon un communiqué du 3 juillet 2014. La RGA note également que l'institution née du monopole d'Etat local sur les paris sport, Santa Casa da Misericordia de Lisboa (SCML), n'aurait à s'acquitter que de "la moitié du montant".
