Europoker.fr vers la liquidation judiciaire (remboursements)
En cessation de paiement depuis le 26 septembre, la société EPMEDIA gérant la salle en ligne Europoker et son président Sacha Kechichian ont rendez-vous le 15 octobre devant le tribunal de commerce de Bobigny en banlieue parisienne. Le jugement pour liquidation judiciaire rendra immédiatement exigible le remboursement des sommes dues aux joueurs. Oui, mais quelle somme au juste ?
Le montant total de l'argent enregistré sur les comptes de joueurs se monterait à 500.000€. Les joueurs reverront-ils l'intégralité de cette somme ? Rien n'est moins sûr, car un débat s'engage sur le remboursement ou pas des 200.000€ de bonus et rackback offerts par la salle pour attirer ou renflouer les joueurs réguliers.
EuroPoker : le naufrage
EuroPoker est une salle de poker en ligne disposant d'un agrément délivré par l'Autorité de régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en 2011 pour le compte aujourd'hui de la société EPMEDIA au capital de 200.000€. Opérant sur le réseau de joueurs Ongame aux côtés de Bwin, EuroPoker souffrait pour ses débuts d'une dette de 329.100€ au 31 décembre 2012 selon le site societe.com.
Confrontée au départ de Bwin sur le réseau PartyGaming (Party Poker, PMU) en septembre 2014, EuroPoker fermait ses portes le 30 septembre. Et devait migrer en vain sur le réseau iPoker réunissant les joueurs notamment des salles Unibet, Everest, Betclic, Turbo. La migration n'aura pas eu lieu.
Selon le président d'Europoker Sacha Kechichian joint au téléphone mercredi 8 octobre, "le réseau ipoker qui devait intégrer Europoker m'a bien eu, il y a eu de leur part beaucoup de séduction, mais au final, ils n'ont pas mis les moyens et je suis resté tout seul sur le réseau ongame. Mon sentiment est qu'on m'a fait fermer pour éliminer un concurrent sur le marché. J'avais signé un pré-contrat le 14 mai avec iPoker, j'ai dû attendre trois mois pour avoir un contrat type qui ne reprenait même pas les conditions du contrat initial. L'homologateur de l'ARJEL n'a jamais pu joindre le contact au sein d'iPoker. Notre système de bonus était différent de celui d'iPoker, mais nous aurions engagé une politique commerciale pour compenser la migration. En septembre, Europoker n'avait toujours pas migré. C'est cette situation qui nous a conduit à fermer. Je suis écœuré."
Remboursement des gains et des bonus : le débat
Les joueurs s'interrogent : reverront-ils l'intégralité des fonds crédités sur leur compte ? Sacha Kechichian tient sa réponse : "les joueurs seront remboursés à hauteur de leur dépôt et de leurs gains, pas des bonus offerts qui ne sont pas restituables en argent réel selon les conditions de la salle car ils sont censés être seulement joués, pas décaissés. Le processus de remboursement n'est plus entre mes mains. La société va être placée en redressement judiciaire sous la tutelle du tribunal de Bobigny. Un liquidateur va être nommé, il vérifiera la comptabilité de la société et sera en contact avec les joueurs pour le remboursement des dépôts et des gains. On a fait le maximum pour éviter la situation, mais il y a manifestement eu des dérapages en interne. D'un côté, nous avons commis une erreur d'appréciation dans les montants de bonus alloués aux joueurs. Au début de l’été, Je suis pourtant intervenu pour freiner et modifier les pratiques sur les bonus. De l'autre côté, nous voulions faire plaisir aux joueurs et les joueurs ont réclamé toujours plus. J'ai tout perdu dans cette entreprise. Je vais assumer et je réponds à toutes les questions de l'ARJEL lorsqu'elles surviennent."
Fiducie : les bonus sont-ils des fonds garantis ?
Selon un communiqué de l'Autorité de régulation des Jeux en ligne (ARJEL) en date du 6 octobre 2014, l'argent des joueurs serait garanti par une "fiducie" conformément à loi. La fiducie est rendue obligatoire par la loi depuis juillet 2013. L'article 151 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation précise également que : "L'opérateur veille à ce que l'étendue de la garantie qu'il fournit soit toujours à la mesure des avoirs exigibles des joueurs."
Existe-t-il une définition précise de ce qu'il faut entendre par ''avoirs exigibles des joueurs'' ? C'est la question qui reste sans réponse de la part des autorités pour le moment, mais à laquelle les dirigeants d'EuroPoker ont trouvé une réponse. Contactée à ce sujet par PokerNews, l'ARJEL n'a pas de réponse plus précise à ce moment autre que celle faite par la Responsable presse : "A ce stade, l’ARJEL ne peut communiquer plus d’éléments que ceux qui figurent dans l’information mise en ligne, ce jour, sur son site."
Une centaine de joueurs aurait décidé de former une action de groupe (contact : [email protected]) pour le remboursement de l'intégralité de leur compte. Ils pourraient tout simplement se heurter à l'article Article 1965 du code civil en France : "La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari."
