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Poker Europe : La CJEU se prononce contre la double imposition

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) rendu le mercredi 22 octobre 2014 affirme que les gains réalisés par des joueurs italiens en poker live dans un autre pays de l'Union Européenne ne peuvent pas être soumis à l'impôt sur le revenu par l'administration italienne.

En effet, l'Italie, n'imposant pas les joueurs sur gains réalisés dans ses propres casinos, ne peut pas vouloir imposer les gains réalisés dans les établissements des autres Etats membres sans aller à l'encontre du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne.

Joueurs de poker vs administration fiscale

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le mercredi 22 octobre 2014 concernant la taxation des gains réalisés dans les tournois de poker.

Cet arrêt intervient dans l'affaire opposant Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti à l'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale italienne.

Cristiano Blanco (835.010$ de gains en tournois live selon HendonMob) et Pier Paolo Fabretti, membre de la team PokerStars, (372.180$) se voient reprocher par l'administration fiscale italienne de n'avoir pas déclaré certains gains et donc de ne s'être pas acquittés des taxes correspondantes.

Blanco n'a pas déclaré "en 2007, la somme de 410 227 euros, en 2008, la somme de 25 969 euros, ainsi que, en 2009, la somme de 46 028 euros, correspondant à des gains obtenus dans des casinos situés tant dans d’autres États membres que dans des États tiers" explique le document de la cour. Il se voit réclamer 553.914,91€ à titre de redressement fiscal.

Quant à Fabretti, l'administration fiscale "réclame le paiement de la somme de 45 327,48 euros au motif que celui-ci aurait omis de déclarer la somme de 52 000 euros qu’il aurait gagnée en jouant au poker dans un casino situé dans un autre État membre''.

La CJEU tranche en faveur des joueurs

La défense des deux joueurs repose sur les points suivants :

  • les informations sur lesquelles se base l’Agenzia devraient être prises avec précaution dans la mesure où elles proviennent d’un site Internet ne reprenant que les chiffres bruts des gains et ne tenant pas compte d’un certain nombre d’éléments venant affecter ces gains tels que la pratique du «stacking», les pertes et les frais.
  • les avis d’imposition violent, notamment, le principe interdisant la double imposition [et] le principe de la libre prestation de services
  • un traitement discriminatoire au motif que les gains réalisés en Italie seraient exemptés des obligations de déclaration et ne relèveraient pas de l’impôt sur le revenu, puisqu’ils sont soumis, à la source, à l’impôt de substitution sur les divertissements et que les gains réalisés dans d’autres États, ayant déjà été taxés à la source dans ces derniers, ne devraient pas être imposés en Italie.

Selon l'arrêt, ''Le gouvernement italien précise que les gains obtenus dans des établissements de jeux se trouvant en Italie sont exonérés d’impôt sur le revenu afin d’éviter une double imposition des mêmes sommes en amont, auprès de l’établissement de jeux, et en aval, auprès du joueur''.

Or, il se trouve que cette différence de traitement va l'encontre de l'interprétation des articles 52 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne donnée par la CJEU.

La cour s'oppose donc ''à la législation d’un État membre qui soumet à l’impôt sur le revenu les gains issus de jeux de hasard réalisés dans des établissements de jeux situés dans d’autres États membres et exonère dudit impôt des revenus similaires lorsqu’ils proviennent d’établissements situés sur son territoire national''.

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Jeremie B.

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