Les Clubs de Jeux vont bien débarquer dès 2017
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales Estelle Grelier ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, mercredi 3 août.
Selon vie-publique.fr, un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative, le projet de loi contient aussi "une habilitation à légiférer par ordonnance en matière de jeux d’argent et de hasard" afin "d’abroger le régime des cercles de jeux et d’expérimenter à Paris une nouvelle catégorie d’établissements de jeux". Aucune volonté de protéger le citoyen ou d'améliorer la quantité et la qualité de l'offre, le but étant de "rendre plus opérante la capacité d’action de l’Etat pour la lutte contre le blanchiment d’argent".
En clair, c'est le processus légal qui donne la compétence au préfet de Paris de prendre la décision d'ouvrir des établissements de jeux. La Mairie devrait avoir voix au chapitre sur l'implantation de ces fameux clubs à l'anglaise. Le Cercle Clichy Montmartre travaille déjà sur l'obtention de ce nouveau statut et compte bien faire partie de l'offre légale mise en place dès 2017. Selon nos informations, un maximum de 5 clubs seront autorisés dans la capitale.
Cette présentation semble avoir l'apparence d'une mauvaise nouvelle pour les joueurs puisque ce projet prévoit donc la dissolution des cercles de jeux associatifs. Pour Les Echos, "le ministère de l'Intérieur a profité du projet de loi sur le statut de Paris pour asséner le coup de grâce aux cercles de jeux parisiens". In fine, le texte donne le pouvoir au préfet de supprimer les deux derniers établissements existants, le Cercle Clichy Montmartre et le Club Anglais... mais au profit de sociétés à la comptabilité plus facilement vérifiable. Concrètement, les deux entités vont devoir s'adapter au nouveau cadre légal des jeux de table à Paris ou disparaître.
Dans un contexte de lutte contre le blanchiment d'argent et les fraudes fiscales, le Cercle Concorde, Hausmann, l'Aviation Club de France ou le cercle Wagram ont été fermés tout comme 13 établissements parisiens depuis 2007. Ces interdictions administratives ont favorisé les parties privées clandestines ainsi qu'une réflexion des pouvoirs publics.
Les clubs de jeu à l'anglaise, qui étaient préconisés par le rapport Duport de juin 2015, seront des sociétés commerciales qui auront l'autorisation de proposer du poker, de la roulette et du baccara. L'ouverture de casinos est logiquement remise aux oubliettes par ce projet discuté au conseil des ministres.
