Jeux d'argent en ligne - L'ancien patron de BetOnSports condamné par la justice américaine
Le 8 janvier 2010, l'agence de presse Reuters annonçait la condamnation de l'ancien CEO de BetOnSports, l'écossais David Carruthers, à une peine de 33 mois de prison ferme par la justice américaine, soit le maximum encouru, ainsi qu'à une amende de 28 millions de dollars. En avril dernier, il avait plaidé coupable de racket pour ses activités à la tête de l'opérateur de paris sportifs britannique BetOnSports entre 2004 et 2006, dont la majeure partie des clients étaient américains.
Fondements juridiques
Le 'Wire Act', une loi très critiquée datant des années 60, interdit en effet les paris placés par des moyens de communication filaires entre états américains d'une part, et entre les Etats-Unis et l'étranger d'autre part. Cette affaire n'est que la dernière d'une longue série de poursuite intentées par le Département de la Justice contre des sites de jeux d'argent en ligne européens ayant opéré sur le marché américain ces dernières années. Le fondateur de BetOnSports Gary Kaplan avait ainsi été condamné à 51 mois de prison et à une amende de 43M$ en août 2009 tandis que le fondateur de PartyGaming Anurag Dikshit avait accepté en décembre 2008 de payer 300M$ au fisc américain dans l'attente de son propre procès, qui doit se tenir en décembre 2010. En plaidant tous coupables, les prévenus ont évité au Ministère de la Justice la tenue de procès longs et incertains, personne n'étant capable de dire si le 'Wire Act' peut effectivement s'appliquer à l'Internet, un média qui n'existait pas à l'époque de la rédaction de la loi.
La Commission Européenne a une opinion tranchée sur la question : en mars 2009, Bruxelles a estimé que les tentatives américaines d'empêcher l'accès des sites européens de jeux d'argent en ligne aux consommateurs américains et les poursuite engagées contre ses ressortissants à la tête des-dits sites violaient les règles du commerce international. Depuis lors, elle se réserve d'ailleurs le droit de porter plainte devant l'OMC.
Carruthers assigné à résidence depuis 3 ans
Le calvaire de David Carruthers a démarré en juillet 2006 lorsqu'à la faveur d'une escale à Dallas, il avait été arrêté par les agents des douanes américains. Depuis, il était assigné à résidence dans un hôtel de Clayton, dans le Missouri, et contraint de porter un bracelet électronique. Sa libération de prison s'était faite contre une caution d'un million de dollars.
Le Représentant Démocrate Barney Frank, rédacteur d'un projet de loi visant à libéraliser les jeux d'argent en ligne aux Etats-unis actuellement à l'étude, avait à l'époque déclaré que cette arrestation était «l’une des mesures les plus staliniennes jamais prises par son gouvernement."
En avril 2009, Carruthers avait finalement décidé de plaider coupable et de collaborer avec le bureau du Procureur. Pour s'attirer la clémence de la Cour, il avait en outre accepté de témoigner à charge contre Gary Kaplan et on l'a entendu déclaré la semaine dernière au cours de son procès : "J'ai maintenant conscience que les activités de la compagnie n'étaient pas légales au regard de la législation amércaine. Et que j'ai commis la plus grosse erreur de ma vie. Je suis sincèrement désolé des dommages causés par BetOnSports."
Et maintenant ?
On ne sait pas encore si la Cour considère que son assignation à résidence sera comptabilisée dans sa peine et si, en conséquence, il sera prochainement libéré ou non. L'amende de 28 millions de dollars due au Ministère de la Justice ne sera vraisemblablement pas honorée, la société BetOnSports ayant fait faillite quelques mois après l'arrestation de son président et étant tenue par la législation britannique de rembourser en premier lieu ses créditeurs floués.
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