Poker Online légal aux USA : Le plus dur reste à faire
Le 28 juillet dernier, l'approbation par la Commission des Finances du projet de loi de Barney Franck n'était qu'une première étape sur le long chemin qui nous sépare encore d'un marché américain des jeux d'argent en ligne légal et régulé. Un véritable parcours du combattant législatif se dresse toujours devant ce texte.
Le volet fiscal toujours à l'étude
Maintenant que le projet de Frank a reçu l'aval de la Commission, un autre texte doit encore y réussir son entrée : celui du Représentant Jim McDermott, qui détaille la future politique fiscale qui s'appliquera aux jeux d'argent en ligne aux USA.
Une fenêtre de tir étroite
Le principal problème, c'est que le calendrier est trompeur. L'année n'est pas sensée s'achever avant encore cinq mois mais le temps au Congrès s'écoule différemment : Il ne reste déjà plus qu'une semaine avant que la Chambre des Représentants ne se déclare en vacances, entre le 9 août et le 12 septembre. Comme il est peu probable que quoi que ce soit ne bouge d'ici à la fin de la semaine, tout cela nous reporte inévitablement à la mi-septembre.
"Il y a une fenêtre de tir très étroite au mois de septembre afin de faire valider le projet en commission," admet ainsi John Pappas, le président de la Poker Players Alliance, le principal syndicat américain des joueurs.
Car la Chambre des Représentants ne siègera alors que pendant très peu de temps, avec une fin de la session parlementaire qui devrait intervenir le 8 octobre. Il est possible que les Représentants décident de retarder un peu cette échéance, afin de traiter des sujets urgents. Mais les jeux d'argent en ligne ne seront vraisemblablement pas considérés comme tels.
Du poker en ligne légal aux USA ? Sûrement pas en 2010
Si l'on veut qu'une loi sur le marché américain des Jeux d'Argent en Ligne soit votée cette année, il faudra d'abord que le texte de McDermott soit approuvé par la Commission des Finances, puis que les deux textes (celui de McDermott et celui de Franck) recueillent l'assentiment de la Chambre des Représentants. Ensuite, il faudra tout recommencer devant le Sénat, en commençant par l'examen en Commission. Tout cela, entre le 13 septembre et le 8 octobre. Autant dire que les chances de voir le poker en ligne légalisé en 2010 sont encore plus minces que celles de voir tomber un 'one-outer' à la rivière..
Les Républicains n'ont pas dit leur dernier mot
Et n'oublions pas que si le Congrès travaille si peu en fin d'année, c'est que des élections se profilent au mois de novembre. On s'attend à ce que les Républicains remportent pas mal de sièges aux deux chambres, et décrochent même peut-être la majorité. Lorsque le projet de Franck est passé devant la Commission des Finances la semaine dernière, les Démocrates s'y sont massivement ralliés (34 'Oui' et 4 'Non'), tandis que les Républicains y étaient majoritairement hostiles (7 'oui' et 18 'Non'). Si le Congrès venait à être contrôlé par le Parti Républicain cet hiver, cela pourrait signifier un enterrement pur et simple de toute nouvelle législation sur les jeux d'argent en ligne durant les deux prochaines années au moins.
Les mentalités évoluent
Voilà où nous en sommes. Le vote de mercredi est historique dans le sens où c'est la première fois que des parlementaires prennent position pour licencier et réguler l'industrie du poker en ligne. Il a montré à quel point les mentalités au Congrès avaient changé sur ce sujet depuis quatre ans. Plutôt que d'essayer d'arrêter le poker en ligne, les parlementaires américains commencent à réfléchir à la manière dont ils pourraient travailler en bonne intelligence avec cette industrie. Mais la route jusqu'aux premières licences est encore longue.
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