Jeux en ligne : Réunion des régulateurs européens à Paris
Les mardi 11 et mercredi 12 décembre 2012 s'est tenue à Paris une réunion à laquelle étaient présentes les autorités de régulation des jeux en ligne de plusieurs pays européens : l'ARJEL (France), l'AAMS (Italie), la Dirección General de Ordenación del Juego (Espagne), laSanta Casa da Misericordia (Portugal) et, pour la première fois, une délégation allemande.
Cette réunion informelle a eu pour objectif "d’échanger et débattre des perspectives nationales et européennes du secteur". L'ARJEL publie les conclusions de cette rencontre dans un communiqué de presse.
Réunion informelle des régulateurs européens à Paris
Cette réunion des régulateurs européens a donné lieu à la publication d'un communiqué de presse dans lequel sont réaffirmées trois "convictions fortes".
D'abord, "le secteur des jeux d’argent et de hasard présente des risques particulièrement importants en terme d’ordre public et social". C'est pourquoi, la protection des joueurs et la prévention les activités criminelles sont mises en avant.
Le communiqué ajoute que "les autorités et services concernés considèrent qu’il est fondamental qu’ils puissent complémentairement échanger. [...] De tels échanges permettent une meilleure coopération ainsi qu’une plus grande efficience des régulations".
"Ces échanges qui existent depuis de très nombreux mois entre ces autorités permettent de nourrir les réflexions que la Commission européenne appelle de ses vœux à l’échelle européenne. [...] Dans ce cadre, des accords visant à faciliter les échanges, notamment de liquidités internationales, pourraient être mis en place, dans le respect des législations nationales".
Le communiqué salue la présence, pour la première fois, d'une délégation dépêchée d'Allemagne ainsi que les échanges fructueux entre le France et la Gambling Commission du Royaume-Uni. Ces deux pays sont en train de revoir leur législation et pourraient chercher à s'inspirer de l'expérience de leurs voisins européens tout en se conformant au plan d'action de la Commission Européenne.
Régulations à venir et régulations à revoir
Plusieurs pays européens ont déjà régulé le secteur des jeux en ligne, d'autres sont en train ou sur le point de le faire. Pourtant, rien ne semble définitif à ce jour.
Le Royaume-Uni envisage de modifier le Gambling Act de 2005. L'objectif étant de pouvoir collecter une taxe selon la localisation du joueur et non de l'opérateur. L'Allemagne, qui a ratifié un Traité Inter-Etat sur les jeux en ligne, est critiquée par la Commission Européenne. Ce traité ne serait pas en conformité avec les traités européens. Le Traité Inter-Etat allemand n'autorise que les paris sportifs (et non le poker ou les casinos en ligne) et limite le nombre de licences à 20 maximum.
Si la régulation en Espagne est sans doute encore trop récente pour en tirer des conclusions, ce n'est pas le cas de la France ou de l'Italie où l'eldorado des jeux en ligne rêvé il y a quelques années est loin de la réalité.
La France a mis en place une fiscalité sur les mises plutôt que sur le produit brut des jeux - contrairement à ce qui se pratique dans les autres pays européens. Celle-ci serait l'une des raisons majeures qui empêchent l'émergence d'un marché des jeux en ligne viable. Décriée par les joueurs et les opérateurs, cette fiscalité a aussi été remise en question par l'ARJEL lors de la "revoyure" sous le précédent gouvernement.
L'Italie quant à elle semble décidée à revoir sa copie. "Après des années d'expansion, il est temps de mettre un frein au lancement de nouveaux jeux. A présent, il est temps de réfléchir, il est nécessaire d'observer les produits qui connaissent des difficultés et d'accélérer l'adoption de mesures afin de soutenir les secteurs les plus faibles" affirme Luigi Magistro, le directeur générale de l'AAMS dans une interview du 11 décembre à avvenire.it. En effet, le projet d'ouvrir jusqu'à mille salles de poker live en Italie a été mis de côté, les résultats des jeux en ligne étant en forte baisse.
L'avenir nous dira ce qu'il ressortira de ces réunions. Pour le moment, les régulateurs ont convenus de publier des données consolidées de leurs marchés deux fois par an. De plus, de nouvelles réunions sont déjà programmées, à Lisbonne, à la fin du premier semestre 2013 puis à Rome, en fin d’année 2013.
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