Québec & Poker en ligne : La régulation oui, le modèle français non
Le Québec, province du Canada, envisage une régulation des jeux en ligne. Un Groupe de travail a été mis en place en 2010 et a rendu son rapport le 06 novembre 2014. D'après ce rapport, à l'instar du modèle français, une autorité régulatrice et un système de licences sont nécessaires pour assurer des recettes fiscales au gouvernement et la sécurité des joueurs à risque.
Toutefois, le rapport souligne l'importance d'une fiscalité "juste et raisonnable", condition d'une économie pérenne et d'une offre légale attractive. Or, le système français voit 38% des joueurs se tourner vers l'offre illégale contre 5% dans les autres juridictions étudiées. L'exemple à ne pas suivre.
Le Québec étudie la régulation des jeux en ligne
Le Groupe de travail sur les jeux en ligne a été créé par le gouvernement du Québec (Canada) en 2010 afin de poser le cadre d'une éventuelle régulation des jeux en ligne. Jeudi 06 novembre 2014, le Groupe a rendu un rapport intitulé Cinq recommandations pour accroître les revenus de l’État et protéger les joueurs à risque.
Fruit de quatre ans de travail, le rapport de 206 pages a suivi trois grands axes d'études :
- Analyser l'impact social du développement des jeux en ligne au Québec
- Analyser les mesures régulatrices, techniques, économiques et légales permettant de bloquer les sites de jeux en ligne illégaux
- Conduire les nécessaires consultations d'expert au Québec et à l'étranger
Constatant qu'EspaceJeux.com, le site internet de l'opérateur étatique de jeux d'argent, n'a "ni les conséquences négatives anticipées ni les conséquences positives annoncées", le rapport fait cinq recommandations. Celles-ci suggèrent la mise en place d'une autorité régulatrice indépendante qui accorderait des licences aux opérateurs privés.
Le modèle français ou l'exemple à ne pas suivre
Le Groupe de travail a étudié les régulations des jeux en ligne déjà installées dans six pays : le Royaume-Uni, l'Italie, le Danemark, l'Australie, la France et l'état du Nevada aux Etats-Unis. Dans l'optique d'assurer à la fois des revenus fiscaux au gouvernement et la sécurité des joueurs à risque, le rapport conclut à la nécessité d'une autorité régulatrice et à un système de licences.
Selon le rapport, ''une partie du succès d'un système de licences dépend du niveau d'imposition prévu qui doit être juste et raisonnable pour tous''. Et, si le rapport ne va pas jusqu'à dire que le modèle français est injuste et déraisonnable, il est clairement pointé du doigt comme l'exemple à ne pas suivre pour atteindre le objectifs fixés.
Le document rappelle les différents taux d'imposition pour le poker en ligne dans les pays étudiés : 6,75% au Nevada, 15% au Royaume-Uni, 3% sur les tournois et 15% sur les cash games en Italie, 20% au Danemark et 35% pour la France.
''Les taux de taxation français sont incomparablement plus hauts que ceux qui sont observés ailleurs et certains estiment que cela affecte la pérennité du système français de licences de jeux en ligne'' explique le rapport. Outre le nombre d'opérateurs qui ne renouvellent pas leur licence et préfèrent quitter le marché, le rapport ajoute que cela favorise l'activité illégale : ''comme les sites agréés de jeux en ligne doivent abaisser le niveau de rémunération des joueurs afin de maintenir leur revenus, les joueurs français sont de plus en plus tentés de se tourner vers les sites illégaux''.
Citant le rapport Les Jeux d'argent et de hasard sur internet en France en 2012 (en .pdf sur le site du Ministère de l'Economie français), 38% des joueurs français joueraient sur des sites n'ayant pas de licences légales pour opérer. Un chiffre certes moins élevés que les 47% donnés en février 2014 par l'Observatoire des Jeux mais très largement supérieur à ce qui existe ailleurs. "Les dirigeants de plusieurs agences de réglementations nous ont affirmé contrôler près de 95% du marché du jeu en ligne sur leur territoire" explique le rapport du Groupe de travail.
Le rapport préfère au modèle français le modèle britannique. Citant Jenny Williams, commissaire et directrice générale de la Gambling Commission du Royaume-Uni, les auteurs du rapport semblent être plus favorable à l'idée que "le consommateur est mieux servi dans un marché libre et ouvert qui permet l'innovation par la compétition entre les entrepreneurs".
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