Royaume-Uni : Taxe de 15% et licence obligatoire pour les opérateurs
En mars dernier, le Chambre des Lords votait en faveur de la nouvelle législation des jeux en ligne au Royaume-Uni. Pour que celle-ci entre en vigueur, il fallait encore que le texte reçoive l'assentiment royal pour que la loi entre en vigueur. C'est chose faite de puis le 14 mai 2014 où la loi est entrée dans le droit Britannique.
Licence obligatoire pour opérer au Royaume-Uni
Ce qui serait l'équivalent en France de la ratification par le président de la République d'une loi votée par le Parlement va changer le paysage des jeux en ligne au Royaume-Uni. Selon cette législation, les opérateurs de jeux en ligne devront faire une demande d'obtention de licence afin d'être autorisés à proposer des jeux aux consommateurs Britanniques et devront s'acquitter d'une taxe de 15% sur tous les profits issus de clients situés au Royaume-Uni.
Pour la première fois, les opérateurs seront tenus d'informer la Commission des Jeux du Royaume-Uni de tout pari suspect qu'ils détecteraient, afin de lutter contre la corruption dans les paris sportifs. Nombre d'opérateurs le font déjà spontanément, comme Betfair, mais cela sera maintenant marqué noir sur blanc dans les termes de la licence.
Helen Grant, Ministre des Sports, a accueilli favorablement ces nouvelles mesures : “Cet acte marque un pas en avant significatif dans la protection de joueurs situés en Grande Bretagne, en s'assurant que tous les opérateurs de jeux en ligne seront assujettis à une régulation robuste et consistante, qui comprend l'obligation pour les opérateurs de soutenir la lutte contre les activités illégales et la corruption dans le sport et de se conformer aux conditions imposées par les licences pour protéger les enfants et les personnes vulnérables”.
Le Président de la Commission des Jeux déclare : “Cette avancée est la bienvenue – cela replace les 85% du marchés des jeux en ligne régulés à l'étranger sous l'autorité de la Commission qui aura un accès direct et un pouvoir de supervision sur toute offre commerciale de jeux destinés aux Britanniques. Cela veut dire que nous serons bien mieux placés pour répondre et conseiller le gouvernement sur la protection des joueurs, les risques encourus par le consommateurs”.
15% de taxes et hausse des coûts
Bien qu'ayant reçu l'assentiment royal le 14 mai, il faudra sans doute plusieurs mois pour que la loi entre pleinement en vigueur. La Commission des jeux ne s'attend pas à ce que la loi soit effective avant le 1er septembre 2014.
Les opérateurs seront invités à déposer leur candidature pour l'obtention d'une licence à partir de mi-juillet et devront s'acquitter de coûts supplémentaires. Par exemple un opérateur qui veut proposer des paris sportifs devra dépenser plus de 19.500£ (1£ = 1,22€ environ) pour déposer sa demande de licence et payer un droit annuel de 118.000£ s'il pense générer entre 200£ et 500£ millions de produit de brut des jeux.
En plus des ces coûts additionnels, les opérateurs offshore seront aussi tenus de participer au financement de la recherche, du traitement et de l'éducation en relation avec les problèmes liés au jeu et aux coûts de régulation.
Les bookmakers Britanniques William Hill, Ladbrokes et Betfair, qui ont des activités à l'étranger, ont vu le cours de leurs actions baisser après l'adoption du texte, perdant 3 à 5% de leur valeur.
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